Annonce

5 points. 10. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : références, mémoire justificatif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), l’attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Le ministre de l’équipement et des transports intérieurs, Luc FAATAU.

60 points ; - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 points (une note inférieure ou égale à 10/40 est éliminatoire) selon les sous-critères suivants :

Réhabilitation du dalot de Vaiaha et de ses ouvrages annexes au PK 4,500 sur la commune de Faa’a, île de Tahiti.

Appel d’offres ouvert sans variante (articles 19,20, 23 à 25 quater du CMP). 3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage. A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél : 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76). 4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3. 5. Retrait du dossier de consultation chez : Techno Plans Services Consultant, 10, avenue Pouvana-a-O’opa, BP 2116, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 43 25 11, fax : 40 43 25 11.

Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le mardi 6 mars 2018 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères d’attribution pondérés suivants :

20 points ; - moyens humains et techniques dédiés à la mission : 6 points ; - calendrier détaillé d’exécution des travaux : 4 points ; b) Le plan d’hygiène et de sécurité (PHS) : 5 points ; c) Le projet de plan de respect de l’environnement

30 points ;

22 décembre 2017.