Annonce

Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) soumis au code polynésien des marchés publics (CPMP) selon l’article LP. 121-1.

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée définie au 1° du II de l’article LP. 223-1 et selon les conditions de publicité définies au 2° de l’article LP. 231-1, et soumise aux dispositions de l’article LP. 321-1 du code polynésien des marchés publics (CPMP, loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017). Il s’agira d’un marché à bons de commande, tel que défini par l’article LP. 222-1 du CPMP et dont l’exécution s’effectuera par application de prix unitaires et par l’émission de bons de commande successifs au fur et à mesure des besoins. VI - Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, en vue de l’admission de leurs candidatures : Les attestations fiscales et sociales (pièces A) : - l’attestation établie par la direction des impôts et des contributions publiques (DICP) pour la TVA ; - l’attestation établie par la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour les impôts directs territoriaux ; attestants, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ; - l’attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale (CPS), au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles.

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute candidature non conforme aux conditions d’envoi dans sa forme, sera refusée. Il est rappelé également que l’acte d’engagement (AE) doit être celui fourni dans le dossier de consultation. A défaut, l’offre sera déclarée irrégulière et rejetée. Les offres sont remises contre récépissé au : Bureau des marchés de l’OPH (Rue Afarerii, à Pirae, bâtiment annexe, au 1er étage, tél. : 40 54 28 75), avant la date de remise des offres précisée à l’article VIII du présent AAPC ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites. XII - Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 20 juillet 2018. Pour le directeur général et par délégation : Le directeur général adjoint, Toriki ATENI.

Office polynésien de l’habitat (OPH), BP 1705, 98713 Papeete, tél. : 40 54 28 80, fax : 40 41 25 05, communication@oph.pf.

Il s’agit d’un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantités. IV - Allotissement

La déclaration sur l’honneur, justifiant que le candidat ne rentre dans aucun des cas d’interdiction à soumissionner à un marché public, mentionnés à l’article LP 233-1 du CPMP ; Document C, concernant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Le candidat a l’obligation d’indiquer la liste des principales livraisons effectuées sur les 3 dernières années. Pour les entreprises ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises devra être fourni (n° TAHITI).

Les offres déclarées recevables à l’issue de l’analyse du dossier de candidature seront ensuite analysées dans les conditions prévues aux articles LP. 235-2 et LP. 235-3 du CPMP. Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération indiquée : - le prix, noté sur 50 points ; - le délai de livraison de la 1re commande, noté sur 50 points. Un délai de livraison de la 1re commande supérieur à 4 mois entraînera le rejet systématique de l’offre. Des négociations sont prévues, mais l’autorité compétente se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La date de remise des offres est fixé au 27 juillet 2018 avant 11 heures. Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. IX - Adresses - pour les renseignements administratifs, prendre contact avec MM. James NORDHOFF au tél. : 40 54 28 75 ou james.nordhoff@oph.pf, ou Valentin TEHEI au tél. : 40 54 28 80 ou valentin.tehei@oph.pf, ou Mme Sylvie JORDAN0 au 40 54 28 80 ou sylvie.jordan@oph.pf ; - pour les renseignements techniques, prendre contact avec MM. Vehi BORDES responsable de la cellule construction au 40 50 46 64 ou vehi.bordes@oph.pf, ou Teva CATHALA directeur technique au tél. : 40 54 28 66 ou teva.cathala@oph.pf. X - Consultation et retrait du dossier L’avis d’appel public à la concurrence est consultable sur le site web de l’OPH à l’adresse suivante : http://www.oph.pf/prestataire/appels-offres. Le dossier de consultation (DCE) peut être consulté gratuitement auprès du bureau des marchés de l’OPH, Pirae, rue Afarerii, tél. : 40 54 28 75. Tout candidat intéressé devra obligatoirement fournir une adresse mail sur laquelle sera envoyé le DCE. XI - Conditions d’envoi et de remise des offres - les offres seront remises sous enveloppe cachetée, qui devra contenir deux (2) sous-chemises intérieures : - une première sous-chemise revêtue de la mention “CANDIDATURE”, composée des pièces présentées à l’article VI du présent AAPC ; - une seconde sous-chemise revêtue de la mention “OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE”, composée des pièces D et E de l’article 4 du RPCPA. Toutefois, un candidat qui souhaite soumissionner à plusieurs lots devra produire autant de sous-chemises “OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE” que de lots auxquels il soumissionne. L’enveloppe devra porter l’adresse et la mention suivante : - M. le directeur général, de l’OPH, BP 1705, Papeete, Tahiti ; - “Consultation en procédure adaptée pour la fourniture de matériaux de construction destinés à la réalisation de fare individuels à structure bois pour l’opération habitat disperse, sinistres 2017” ; - A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement.

Directeur général de l’OPH. II - Objet et caractéristiques principales Le présent marché public de fournitures a pour objet la fourniture de matériaux de construction destinés à la réalisation de fare individuels à structure bois pour l’opération habitat dispersé, sinistrés 2017.