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M. Torea SIMON, chargé d’affaire, tél. : 40 47 18 06, courriel : torea.simon@foncier.gov.pf. 4. Conditions de présentation des candidatures et des offres 4.1 Présentation des candidatures Le marché peut être conclu soit avec un opérateur économique individuel, soit avec des opérateurs économiques réunis sous forme de groupement conjoint au sens des dispositions de l’article LP. 233-1 du code polynésien des marchés publics. Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d’un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d’un groupement(s) d’entreprises.

Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d’un groupement candidat pour un même marché. Et une même personne physique ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché. 4.2 Modalité de soumission aux lots Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou une offre distincte par lot. Néanmoins, ils ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour un même lot. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d’un ou plusieurs groupements. Un candidat retenu ne pourra se voir attribuer la réalisation que d’un seul lot. 4.3 Principe Le principe de remise du pli est celui de la double enveloppe cachetée à transmettre par voie papier. Les offres et/ou candidatures devront être rédigées exclusivement en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. 4.4 Pièces du dossier de candidature Chaque candidat aura à produire l’ensemble des pièces définies par le Règlement de Consultation. 4.5 Pièces du dossier de l’offre Les candidats doivent présenter un dossier relatif à l’offre entièrement exprimée en francs CFPcomprenant le projet de marché avec l’ensemble des pièces définies au règlement de consultation. 5. Conditions d’envoi et de remise des offres L’enveloppe contenant la candidature et l’offre porte l’indication suivante : “Marché public - Appel d’offre ouvert pour l’aménagement du domaine Atimaono à Papara PK 41 - lot 1 : VRD” “Ne pas ouvrir avant la commission d’appel d’offre” Ce pli devra être remis contre récépissé à l’adresse suivante : - Direction des affaires foncières, immeuble Te Fenua, rue Dumont-d’Urville, Orovini, secrétariat du domaine au 1er étage du lundi au jeudi (sauf les jours fériés) de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30. S’il est envoyé par pli recommandé avec accusé de réception, le pli devra parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : - Direction des affaires foncières, BP 114, 98713 Papeete Tahiti, immeuble Te Fenua, rue Dumont-d’Urville, Orovini.

30 points ;

VRD La description détaillée des prestations attendues ainsi que la définition des termes techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) remis dans le cadre du dossier de consultation. 2.3 Durée du marché Le marché débute à compter de sa date de notification au titulaire, dans les conditions décrites dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), pour une durée de quatre (4) mois. 3. Contenu et condition d’obtention du dossier de consultation 3.1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation du marché comprend, par ordre de priorité décroissante : - règlement particulier d’appel d’ordre (RPAO) ; - l’acte d’engagement (AE) ; - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; - la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; 3.2 Condition d’obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation peut être obtenu à titre gracieux : - sous format électronique, en faisant la demande auprès

30 points ; - compréhension des besoins exprimés dans le CCTP : 10 points ; - qualité des solutions techniques proposées : 10 points ;

L’ensemble des documents demandés à l’article 5 du règlement de consultation, notamment le règlement de consultation, l’acte d’engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire, le mémoire technique ainsi que le planning de réalisation des prestations. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré, après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés aux candidats. 6. Date limite de remise des offres et délai de validité des offres La date et l’heure limites de réception des offres est fixée au 29 août 2018. Aucune dérogation à cette date ne sera admise. La durée de validité des offres est fixée à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de remise des offres. 7. Critères d’attribution Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles LP. 235-2 et suivants du code polynésien des marchés publics. Les critères utilisés pour noter, classer les offres et leur pondération respective, sont les suivants : a) Critères et sous-critères de sélection pour le lot 1 sur un total de 100 points :

15 points. Le ministre de l’économie verte et du domaine, Tearii ALPHA.

10 points ;

20 points ;

5 points ; - moyen technique et humain réservé à cette opération : 10 points ;

5 points ;

5 points ;

20 points ;