Annonce

Les très petites entreprises (TPF) devront fournir l’avis d’imposition forfaitaire au TPE valant attestation de régularité fiscale au sens de l’arrêté n° 547 CM du 6 mai 2015. 12. Les justificatifs à produire concernant l’état de redressement judiciaire de l’entreprise : Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne répond pas aux cas cités au sens de l’article 9 du CMP (liquidation judiciaire, faillite personnelle, détention de parts de capital par des actionnaires en faillite). Le cas échéant, produire les jugements ou attestations du juge commissaire. Le directeur général par intérim, Moana BLANCHARD.

40 54 28 80, fax : 40 41 25 05.

Terrassement voirie - réseaux et aménagements divers ;

Fondations gros-œuvre - traitement anti-termites ;

Etanchéité ;

Cloisons sèches - faux plafonds ;

Revêtements minéraux ;

Plomberie Sanitaire ;

Electricité CFO-CFA ;

Menuiserie bois ;

Menuiserie aluminium ;

Serrurerie-métallerie ;

Peinture ;

Garde-corps ;

Résille extérieure. 3. Consultation et/ou retrait des dossiers : Les dossiers peuvent être consultés gratuitement et retirés sur clé USB, auprès du service des achats de l’OPH, Pirae, rue Afarerii, tél. : 40 54 28 75.

- les indications et documentations concernant les étapes d’exécution envisagées pour la réalisation des travaux et l’organisation du chantier : 10 points ; - moyens humains et organisation du personnel par étape de travaux : 10 points ; - moyens matériels et techniques mis en œuvre : 5 points ; - les indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants : 5 points ; - note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier : 5 points ; - note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la gestion des déchets sur le chantier, la propreté dit chantier et le respect des lieux : 5 points ; - toute offre présentant une valeur technique nulle sera éliminée (total valeur technique zéro) ; - critère du prix des prestations noté sur 60 points. 10. Les justificatifs à produire par les candidats concernant leurs qualités et capacités sont les suivantes : - un mémoire justificatif des dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution des travaux (pièce B) ; - les qualités et capacités du candidat ; - le plan de charge de l’entreprise. 11. Les justificatifs à produire concernant les dettes de l’entreprise sont les suivants : Un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (CPS). La date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres. Les certifications par l’administration fiscale [service des contributions pour la TVA et la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour les impôts directs territoriaux] attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années). Les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent les originaux et sont autorisés à produire des photocopies.

Dans le cadre de l’opération Tefatufatu, l’OPH lance un appel d’offres ouvert en vue de la construction d’un immeuble de 15 logements.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leur offre est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au 6) ci-dessus. 9. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le chapitre “Jugement des offres” du règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO), dont les critères de jugement sont les suivants : Les critères d’admission et de recevabilité des candidatures sont établis au regard des qualités et capacités de l’entreprise (professionnelles, techniques et financières), des attestations CPS, DGFIP et TVA et de la déclaration à souscrire (relative à l’état de redressement judiciaire) que présentera le candidat. Les critères de jugement des offres suivants : - critère de la valeur technique noté sur 40 points :

Mme Stéphanie Dalleau, chargé d’opérations à l’OPH, tél. : 40 54 28 80 ou stephanie.dalleau@oph.pf.

Le 4 juillet 2017. 6. Adresse et date limite de dépôt des offres : Au service des achats de l’OPH, immeuble OPH, au 1er étage, rue Afarerii, Pirae, tél. : 40 54 28 75 et le 3 août 2017 avant 11 heures. 7. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est précisé que les documents composant le projet de marché (AE, CCAP, CCTP et DPGF) doivent être ceux fournis dans le dossier d’appel d’offres. A défaut, l’offre sera déclarée irrégulière.

Office polynésien de l’habitat (OPH), BP 1705, 98713 Papeete,