CHAMBRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE LAGONAIRE - Le présent appel d’offres a pour objet la location des infrastructures d’aménagement provisoire, leur installation, et la réalisation de prestations de services de sécurité, d’alimentation, d’animation et de communication pour l’organisation de la foire agricole 2019. - Date de remise de l'offre 26/07/2019
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 41977 parue le 12/07/2019
Date
12/07/2019
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
1° Objet
Le présent appel d’offres a pour objet la location des infrastructures d’aménagement provisoire, leur installation, et la réalisation de prestations de services de sécurité, d’alimentation, d’animation et de communication pour l’organisation de la foire agricole 2019.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
lot n° 1
Aménagement du site ;
lot n° 2
Alimentation ;
lot n° 3
Sécurité ;
lot n° 4
Animation et communication.
Modalités de soumission aux lots et modalités de leur attribution :
Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs ou pour tous les lots. Néanmoins, ils ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour un même lot.
Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat.
Chaque lot fera l’objet d’un contrat distinct.
Le marché peut être conclu soit avec un opérateur économique individuel, soit avec des opérateurs économiques réunis sous forme de groupement conjoint au sens des dispositions de l’article LP. 233-1 du code polynésien des marchés publics.
Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d’un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d’un groupement(s) d’entreprises.
Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d’un groupement candidat pour un même marché. Et une même personne physique ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché.
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1° Catégorie
Etablissement public à caractère administratif (EPA) de la Polynésie française.
3° Type de marché
La location, l’installation, la maintenance et la dépose de structures d’abris et autres équipements provisoires annexes, la mise en place d’un dispositif préventif de secours et de sécurité, l’alimentation et l’animation de la manifestation sur site et sa communication évènementielle.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Le site de Vaitupa à Faa’a, Tahiti, Polynésie française.
5° Durée du marché
La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
III. Forme du marché
Sans objet.
V. Type de procédure
Appel d'offres ouvert.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : -
l’extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés daté de moins de trois (3) mois ou document équivalent établissant la situation juridique du candidat s’il n’est pas établi sur le territoire français ;
-
une attestation de l’Institut de la statistique de la Polynésie française indiquant le numéro TAHITI si le candidat est établi en Polynésie française ;
-
une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner définis à l’article LP. 233-1 du code polynésien des marchés publics ;
-
les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DICP, Trésor public, CPS) ;
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une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en situation de redressement judiciaire.
Pour les candidats établis hors Polynésie française, ils devront produire l’ensemble des pièces précédemment listées à l’exception des attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes de la Polynésie française prouvant qu’ils satisfont à leurs obligations fiscales et sociales (DICP, Trésor public, CPS). Ils devront alors justifier de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales par tous moyens et notamment par la remise de l’état annuel des certificats reçus (CERFA NOTI2) s’ils sont établis en territoire français ou certificats fiscaux et sociaux équivalents s’ils sont établis à l’étranger sous la condition que ces documents soient accompagnés de leur traduction assermentée en langue française.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : -
une déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles et/ou tout document permettant à l’acheteur public d’apprécier la solidité financière de l’entreprise. S’agissant des entreprises dont la création est trop récente afin de permettre la production d’une telle déclaration, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières par tous moyens de sorte à permettre à l’acheteur public d’apprécier la solidité financière de l’entreprise ;
-
un relevé d’identité bancaire.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : -
une déclaration indiquant les références du candidat portant sur de précédentes prestations de services similaires à l’objet du marché. S’agissant des entreprises dont la création est récente, elles pourront justifier de leurs capacités professionnelles par tous moyens ;
-
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du personnel de l’entreprise candidate ;
-
un plan de charge indiquant les effectifs humains et les moyens affectés ou prévus pour la réalisation de l’objet du marché ;
-
copie des certificats de qualifications professionnelles du personnel affecté ou prévus pour la réalisation du marché ;
-
une copie de l’attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité indiquant le montant des garanties.
Toutes les déclarations devront être datée et signée par une personne habilitée.
En outre, afin de prendre en compte la capacité d’autres opérateurs économiques liés à l’entreprise candidate notamment dans l’hypothèse du groupement d’entreprises, un engagement écrit de l’opérateur devra être joint au dossier de candidature ainsi que toutes les pièces exigées dans le présent article.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre :
Sans objet.
6° Variantes autorisées
Non.
VIII. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 26 juillet 2019 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes :
Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Toute demande de renseignement complémentaire est à formuler uniquement par courrier électronique auprès de Mme Yvette TEMAURI à l’adresse e-mail suivante : secretariat@capl.pf, et au plus tard sept (7) jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le dossier de consultation peut être obtenu : - sous format papier directement en le retirant à l’adresse suivante : La CAPL, rue Tuterai-Tane, route de l’Hippodrome, Pirae, Tahiti ; - sous format électronique, en faisant la demande par courriel à l’adresse suivante : secretariat@capl.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : - soit directement dans les locaux de la CAPL, contre récépissé, à l’adresse suivante : CAPL, rue Tuterai-Tane route de l’Hippodrome, Pirae, Tahiti, auprès de Mme Yvette TEMAURI ; - soit par un prestataire de transport de courrier express (Chronopost, Fedex, DHL) pour une expédition en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : La chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire, rue Tuterai-Tane, route de l’Hippodrome, BP 5383, Pirae, Tahiti, Polynésie française à l’attention de Mme Yvette TEMAURI.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
2° Modalités de remise des plis
Les candidatures et les offres seront remises à l’acheteur public selon les modalités suivantes :
-
soit directement dans les locaux de la CAPL, contre récépissé, à l’adresse suivante : CAPL, rue Tuterai-Tane route de l’Hippodrome, Pirae, Tahiti, auprès de Mme Yvette TEMAURI ;
-
soit par un prestataire de transport de courrier express (Chronopost, Fedex, DHL) pour une expédition en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : La chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire, rue Tuterai-Tane, route de l’Hippodrome, BP 5383, Pirae, Tahiti, Polynésie française à l’attention de Mme Yvette TEMAURI.
XIII. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 08 juillet 2019.
IV. Prestations divisées en lots
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire, Rue Tuterai-Tane, route de l’Hippodrome, BP 5383 - 98716 Pirae, tél. : (689) 40 50 26 90, fax : (689) 40 43 87 54, courriel : secretariat@capl.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Mme Yvette TEMAURI, Présidente.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Contenu de l'enveloppe à remettre
Ces éléments sont détaillés à l’article 5 du règlement de la consultation.
Les offres seront remises sous double enveloppe cachetée, d’une part l’enveloppe extérieure contenant le dossier de candidature et d’autre part une enveloppe intérieure cachetée contenant l’offre.
L’enveloppe extérieure portera l’indication suivante :
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“Marché public, appel d’offres ouvert n° 2018-01 CAPL : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”.
Annonce n°41977 — Source : lexpol