Annonce

Les très petites entreprises (TPE) devront fournir l’avis d’imposition forfaitaire au TPE valant attestation de régularité fiscale au sens de l’arrêté n° 547 CM du 6 mai 2015. 12 - Les justificatifs à produire concernant l’état de redressement judiciaire de l’entreprise : Une déclaration sur l’honneur l’autorisant à soumissionner du fait qu’il ne réponde pas aux cas cités au sens de l’article 9 du CMP (liquidation judiciaire, faillite personnelle, détention de part de capital par des actionnaires en faillite), et le cas échéant, produire les jugements ou attestations du juge commissaire. Le directeur général de l’OPH, Moana BLANCHARD.

Afaahiti, 1 fare mini (F3 sans terrasse) et 15 fare maxi (F5 PMR) ;

Arue, 1 fare mini (F3 sans terrasse) et 15 fare maxi (F5 PMR) ;

Faa’a, 1 fare mini (F3 sans terrasse) et 15 fare maxi (F5 PMR) ;

Mahina, 1 fare mini (F3 sans terrasse) et 15 fare maxi (F5 PMR) ;

Mataiea, 1 fare mini (F3 sans terrasse) et 15 fare maxi (F5 PMR) ;

Paea, 1 fare mini (F3 sans terrasse) et 15 fare maxi (F5 PMR) ;

Papara, 1 fare mini (F3 sans terrasse) et 15 fare maxi (F5 PMR) ;

Papeari, 1 fare mini (F3 sans terrasse) et 15 fare maxi (F5 PMR) ;

Papeete, 1 fare mini (F3 sans terrasse) et 15 fare maxi (F5 PMR) ;

Punaauia, 1 fare mini (F3 sans terrasse) et 15 fare maxi (F5 PMR) ;

Moorea/Afareaitu, 1 fare mini (F3 sans terrasse) et 15 fare maxi (F5 PMR) ;

Moorea/Haapiti/Paopao/Teavaro/Papetoai, 1 fare mini (F3 sans terrasse) et 15 fare maxi (F5 PMR). Ainsi, le montant minimum de la prestation sera égal au coût global des travaux pour un (1) fare bois F3 sans terrasse et le montant maximum sera égal au coût global des travaux pour quinze (15) fare bois F5 terrasse PMR. 3 - Consultation et/ou retrait des dossiers : Les dossiers peuvent être consultés, et retirés sur clé USB, auprès du service des achats de l’OPH, Pirae, rue Afarerii, au premier étage du bâtiment annexe, tél. : 40 54 28 75.

1 point ;

16 points :

6 points.

3 points ;

14 points :

10 points :

6 points ;

L’OPH lance un appel d’offres ouvert en vue de la réalisation des travaux de mise en œuvre de fare à structure bois sur les îles du Vent du contrat de projets n° 2 programmation 2016.

4 points ;

60 points (pièces A). 10 - Les justificatifs à produire par les candidats concernant leurs qualités et capacités sont les suivants : Les qualités et capacités (professionnelles, techniques et financières) du candidat (document C). 11 - Les justificatifs à produire concernant les dettes de l’entreprise, sont les suivants : - les certifications par l’administration fiscale (service des contributions pour la TVA et la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour les impôts directs territoriaux) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; - les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée ; - les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent les originaux et sont autorisés à produire des photocopies ; - un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (CPS). La date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres.

8 points ;

10 points ;

1 point ;

1 point ;

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leur offre est de cent vingt (120) jours à compter de la date de remise des offres fixée au 6 ci-dessus. 9 - L’attention des soumissionnaires est attirée sur le chapitre “Sélection des candidatures et attribution des marchés” su règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO), dont les critères de jugement sont les suivants : - les critères d’admission et de recevabilité des candidatures sont établis au regard des qualités et capacités de l’entreprise (professionnelles, techniques et financières), des attestations CPS, DGFIP, et TVA et de la déclaration à souscrire (relative à l’état de redressement judiciaire) que présentera le candidat ; - et les critères de jugement des offres suivants : - critère de la valeur technique noté sur : 40 points (document B). Toute offre présentant une valeur technique nulle sera éliminée (total valeur technique = zéro) :

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12 (pour les marchés à bons de commande), 19, 20, 23 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics (délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée). Le marché est passé pour une durée de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification et ne fera pas l’objet de reconductions.

Pour tout renseignement technique relatif à cette opération, les candidats pourront contacter la cellule construction de l’OPH, au tél. : 40 54 46 60 ou vehi.bordes@oph.pf. Pour tout renseignement administratif relatif à cette opé-ration, les candidats pourront contacter le service des achats de l’OPH, au tél. : 40 54 28 75 ou james.nordhoff@oph.pf, valentin.tehei@oph.pf ou sylvie.jordan@oph.pf.

Le 17 novembre 2017. Il est précisé que le présent avis d’appel d’offres fera l’objet d’une publication au Journal officiel de la Polynésie française. 6 - Adresse et date limite de dépôt des offres : Service des achats de l’OPH, au 1er étage du bâtiment annexe, Pirae, rue Afarerii, tél. : 40 54 28 75, le 19 décembre 2017 avant 11 heures. 7 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) : Il est rappelé également que les documents composant le projet marché (AE, CCAP, CCTP, BPU et DQE) doivent être ceux fournis dans le dossier d’appel d’offres. A défaut, l’offre sera déclarée irrégulière. Les CCAP et CCTP sont réputés acceptés par les candidats sans modification.

Le présent marché fixe le minimum à exécuter et le maximum de prestations susceptibles d’être commandées par bon de commande successif, pendant une durée de trente-six (36) mois à compter de sa notification. Il est précisé que les fare sont de type F3, F4 et F5 en construction individuelle. Les quantités minimales et maximales de chaque lot sont définies comme suit :

Office polynésien de l’habitat (OPH), BP 1705, 98713 Papeete, tél. : 40 54 28 80, fax : 40 41 25 05.