27 décembre 2016 à 11 heures ; IV - 4.4) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : (le cas échéant) ; IV - 4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE : FR.

Nom officiel : tribunal adminis-tratif de la Polynésie française, adresse postale : BP 4522 ; ville : Papeete ; code postal : 98713 ; pays : Polynésie française (PF) ; téléphone : +689 40 50 90 25 ; e-mail: tadelapolynésiefrançaise@mail.pf, fax : +689 40 45 17 24.

Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : I - 1) Nom, adresses et point(s) de contact :

20 points ; pour un total général de 100 points. Ces critères seront notés au travers du dossier de présentation remis à l’appui des candidatures. Les candidatures n’ayant pas obtenu la moyenne générale (50 points/100) et la moyenne pour le critère références – partie maritime et la moyenne pour le critère compétences – partie maritimes pourront ne pas être retenus pour la suite de la procédure. Les candidats retenus seront informés de leur admission à soumissionner et recevront le dossier de consultation dans un délai maximum de deux mois après la décision de la PRM. Le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés et admis à concourir (seconde phase), comprendra notamment le programme de l’opération et le règlement du concours. Le nombre envisagé de participants admis à concourir est de minimum 2, maximum 3. B - Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : B1 - Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats joindront à l’appui de leur candidature (l’ensemble des candidats dans le cadre d’un groupement ou de sous-traitance déclarée) : - une lettre de candidature valant acte de candidature pour l’équipe candidate ; - un RIB du candidat ou du membre de l’équipe candidate destinataire de l’indemnité prévue à l’article 8 du règlement particulier de l’appel à candidature ; - un dossier de situation de chaque membre de l’équipe candidate comprenant : - un extrait K bis (ou équivalent) dont la validité devra être inférieure à 3 mois à la date limite de remise des offres ; - une déclaration sur l’honneur visée à l’article 9 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics pour justifier que les candidats n’entrent dans aucun des cas mentionnés aux deux premiers alinéas dudit article. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. A cette fin, elles produisent à l’appui de leur candidature : la copie du ou des jugements prononcés ; lorsqu’elles sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; ces dispositions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu’à celles qui sont membres d’un groupement candidat. Les personnes physiques ou morales en état de “liquidation judiciaire”, et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée, ne sont pas admises à concourir. Ne sont pas admises à concourir les entreprises dont plus du quart du capital est détenu par “un ou plusieurs actionnaires ou associés” ayant été auparavant en état de faillite avec sanctions pénales. Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des candidatures. Pour les candidats établis en Polynésie française : - les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et contributions publiques et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de l’avis de concours, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années). Les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes : - un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale, la date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des candidatures ; - attestation de numéro TAHITI de l’Institut de la statistique de la Polynésie française. Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des candidatures Pour les candidats établis hors de la Polynésie française : - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les candidats ont satisfaits leurs obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus relatifs à leur situation au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de l’avis de concours. Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des candidatures

Objet du concours/description du projet

Procédure

Renseignements complémentaires VI - 1) Information sur les fonds de l’Union européenne : Ce concours s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III - 1) Critères de sélection des participants : (le cas échéant) La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par la personne responsable du marché (PRM), après avis de la commission consultative des marchés, au vu du procès-verbal d’ouverture des offres de candidatures établi par la commission mentionnée à l’article 24 du CMP. A - Les critères de sélection et leur pondération sont les suivants : - les références des candidats pour les missions de Maitrise d’œuvre relatives à la :

vice-présidence, ministère du budget, des finances et des énergies.

BP 2551, ville de Papeete, code postal 98713, Polynésie française (PF).

71320000 ;

Missions de maîtrise d’œuvre relatives à la conception puis, la réalisation d’un système de production de frigories à partir d’un puisage océanique en eau profonde (SWAC) pour la climatisation du Centre hospitalier de Polynésie française sur l’île de Tahiti ;

Pipelines en PEHD, émissaires, travaux sous-marins et ouvrages maritimes : 20 points ;

II - 1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur : Missions de maîtrise d’œuvre relatives à la conception puis, la réalisation d’un système de production de frigories à partir d’un puisage océanique en eau profonde (SWAC) pour la climatisation du Centre hospitalier de Polynésie française sur l’île de Tahiti ;

Service des énergies, BP 3829, 98713 Papeete, Polynésie française, tél. : +689 40 46 82 50 à l’attention du chef du service des énergies, e-mail : secretariat@energie.gov.pf, fax : +689 40 46 82 78. Adresse auprès de laquelle des informations et des documents complémentaires peuvent être obtenues et à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : auprès du ou des points de contact susmentionnés.

2 points ;

Les missions de maîtrise d’œuvre relatives à la conception et le suivi des travaux du SWAC du CHPF comprendront les missions d’études suivantes : avant-projet (AVP) ; projet (PRO) ; assistance aux contrats de travaux (ACT) intégrant l’établissement des dossiers de consultation des entreprises (DCE) ; établissement du VISA des études d’exécution des entreprises (VISA) ; direction de l’exécution des travaux (DET) et assistance aux opérations de réceptions (AOR). II - 1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Descripteur principal :

Restreinte Nombre de participants envisagé : nombre minimal : 2 et nombre maximal : 3. IV - 3) Critères d’évaluation des projets : Les critères seront énoncés dans le cahier des charges joint à l’invitation à concourir à l’issue de la sélection des candidatures. Indication sommaire des prestations qui seront à fournir par les participants au concours :

tadelapolynésiefrançaise@mail.pf ; fax : +689 40 45 17 24.

Affaires économiques et financières et Energies. I - 4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice: non

- rédaction d’une note méthodologique spécifique à la mission de maîtrise d’œuvre ; - rédaction d’une note technique spécifique au SWAC présentant la technologie, sa complexité, ses phases d’études et de construction, son impact énergétique et l’articulation du groupement de maîtrise d’œuvre autour de ces problématiques ; - l’établissement d’un planning détaillé de l’ensemble de l’opération y compris travaux. IV - 4) Renseignements d’ordre administratif : IV - 4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudica-trice : 3118 VP ; IV - 4.2) Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels : (le cas échéant) ; Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux docu-ments ;

71242000 ; 71247000.

VI - 3.1) Instance chargée des procédures de

(veuillez remplir la rubrique VI - 3.2 ou, à défaut, la rubrique VI - 3.3) VI - 3.3) Service auprès duquel des rensei-gnements peuvent être obtenus sur l’intro-duction des recours : Nom officiel : tribunal administratif de la Polynésie française ; adresse postale : BP 4522 ; ville: Papeete ; code postal : 98713 ; pays : Polynésie française (PF) ; téléphone:

8 points, - les moyens humains matériels et financiers des

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

8 points, - les compétences des candidats relatives à la : - partie maritime - Pipelines en PEHD - émissaires - travaux sous-marins spéciaux - ouvrages maritimes : 28 points ;

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui (si oui) nombre et montant des primes à attribuer : (le cas échéant). Seuls les candidats admis à concourir (2 minimum, 3 maximum) recevront une indemnité d’un montant de 159 292 F CFP HT (180 000 F CFP TTC). L’indemnité sera versée aux concurrents ayant participé au concours d’ingénierie après attribution du marché de maîtrise d’œuvre. Pour le titulaire, cette indemnité constituera une avance sur le marché de maîtrise d’œuvre. Pour un rendu considéré comme insuffisant, le maître d’ouvrage pourra annuler le versement de l’indemnité. IV - 5.3) Contrats faisant suite au concours : Le lauréat ou l’un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : non.

(le cas échéant). Le présent avis de concours est soumis aux dispositions des articles 36 et 36 bis du code des marchés publics de la Polynésie française (délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée). Les candidats souhaitant participer au concours d’ingénierie devront déposer un dossier de candidature. Il s’agit de la procédure des concours d’ingénierie se déroulant en 2 phases : - une première phase de recensement et de sélection des candidatures admis à concourir ; - une deuxième phase de concours pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre. L’exécution du marché est soumis au cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom de la Polynésie française et de ses établissements publics, approuvé par arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 modifié.

- un dossier de présentation de l’équipe candidate constitué d’une note d’identification de l’équipe présentant : sa composition, son organisation, ses moyens humains et matériels affectés à l’opération (qualification des intervenants), ainsi que l’identification du mandataire et de la (les) sous-traitance(s) ou cotraitance(s) prévue(s). L’opération, par la multiplicité des domaines et métiers abordés, pourra nécessiter plusieurs intervenants. Une attention particulière sera accordée à la cohérence de l’équipe et à ses compétences pour chacune des parties du projet. A ce titre le candidat justifiera du fonctionnement interne par une note méthodologique. Un dossier de références contenant les documents suivants : - les références générales du candidat et des membres de l’équipe ; - les références spécifiques, détaillant précisément les références effectives de missions de maîtrise d’œuvre significatives et comparables au projet décrit précédemment ou à des éléments constitutifs de ce projet, avec indication du maître d’ouvrage (y compris coordonnées détaillées du chef de projet) du lieu, des caractéristiques générales de l’ouvrage, du coût et des délais. Il sera précisé impérativement le membre de l’équipe présentant chacune des références ainsi que la nature, l’importance et le niveau de sa prestation dans le projet décrit. Sans ces précisions minimum, la référence concernée sera écartée de l’analyse. Le dossier de référence devra s’attacher à définir les références de l’équipe pour l’étude et le suivi de travaux de chacune des parties d’ouvrages du projet. Les références spécifiques relatives aux canalisations en PEHD et assimilées, aux canalisations de diamètres importants, aux canalisations en grandes profondeurs, aux travaux maritimes spéciaux et aux pompages d’eau de mer seront notamment précisées et détaillées. Un plan de charge prévisionnel sur les 2 ans à venir du candidat ou des différents intervenants du groupement le cas échéant. III - 2) Information relative à la profession : Information relative à la profession : non.

22 novembre 2016. Le vice-président, Nuihau LAUREY.

- une déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles du candidat ou le cas échéant de toutes les entreprises composant le groupement éventuel ; - les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou tout autre justificatif regardé comme équivalents.

7 points ;