Annonce

Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du bâtiment administratif A3, Papeete, archipel de la Société.

Concours de maîtrise d’œuvre (articles 36 et 36 bis du CMP).

18 décembre 2017.

La consultation est ouverte à des prestataires uniques et à des équipes pluridisciplinaires (architectes, bureaux d’études techniques ou autres) constituées en groupement. En cas de groupement, le mandataire sera clairement identifié dans l’offre. Le prestataire unique, ou le mandataire en cas de groupement, sera un architecte inscrit à l’ordre des architectes de la Polynésie française.

Le concours a pour objet la maîtrise d’œuvre du projet de construction du bâtiment administratif A3. Il s’agit d’une construction neuve qui a pour objectif : - le relogement de services de l’administration ; - le regroupement de services qui se trouvent actuellement éclatés géographiquement dans la ville de Papeete, afin d’optimiser leur fonctionnement. Le projet s’inscrira dans une démarche environnementale exemplaire inspirée du référentiel HQE, sans certification. La surface construite estimée du projet est de 14 000 m², dont 4 000 m² environ en infrastructure (parking en sous-sol sur 2 niveaux). 6° Consultation du règlement particulier de l’appel à candidatures : Le règlement particulier de l’appel à candidatures (RPAC) peut être obtenu gracieusement au secrétariat de l’arrondissement bâtiment de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, tél : 40 46 80 09. Le règlement précise notamment les critères de sélection, ainsi que les documents à fournir par les candidats. 7° Prestations à fournir par les participants au concours : Situées au niveau “Esquisse +”. 8° Remise des candidatures au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le 29 janvier 2018 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée). 9° Nombre maximal de candidats admis à concourir : 3 candidats (et 1 suppléant en cas de désistement). 10° Contenu de la mission qui sera confiée au titulaire : A l’issue du concours, le lauréat pourra se voir confier une mission de maîtrise d’œuvre dans le domaine du bâtiment, construction neuve, inspirée de la loi MOP, dont le contenu est défini dans le RPAC. 11° Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Chaque candidat joindra à l’appui de sa candidature un dossier justifiant ses qualités et capacités, conforme au RPAC, contenant : - lettre de candidature valant acte de candidature ; - pièces justificatives des compétences et moyens ; - références ; - pièces justificatives concernant la situation administrative du candidat : - attestation à jour d’inscription à l’ordre des architectes de Polynésie française (prestataire unique ou du mandataire en cas de groupement) ; - les certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale du mandataire à l’égard de leurs obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années). Les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée ; - un certificat attestant que le candidat est à jour des cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale, et précisant le nombre d’employés déclarés. La date de validité des certificats ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des candidatures ; - attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle ; - la déclaration sur l’honneur, visée à l’article 9 du CMP, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux deux premiers alinéas de cet article (selon modèle en annexe). Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’alinéa 3 de l’article 9 du CMP : - la copie du ou des jugements prononcés ; - lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Un dossier de candidature incomplet (c’est-à-dire, l’une des pièces manquante ou incomplète) pourra conduire au rejet de la candidature.

Les indemnités seront allouées à chacun des 3 candidats si les prestations demandées dans le règlement de concours sont remises dans les délais et jugées valables par le jury. L’indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre du marché à venir. L’indemnité est fixée à 8 000 000 F CFP HT maximum par candidat, modulable par le jury. Le ministre de l’équipement et des transports intérieurs, Luc FAATAU.