Annonce

Le CCTP et le CCAP ne pouvant pas être modifiés, ils sont réputés lus et acceptés par les candidats et ne sont pas à remettre à l’appui de l’offre. Un support numérique physique (CD ROM, clé USB…) comprenant les mêmes pièces pourra être fourni (en plus des documents papier) pour faciliter l’analyse des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré, après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés aux candidats. X - Date d’envoi du présent avis à la publication : Le présent avis a été envoyé à la publication le 23 août 2018. Le ministre de l’économie verte et du domaine, Tearii ALPHA.

Il s’agit d’un marché public de services qui a pour objet la réalisation de prestations de services.

Modélisation, ergonomie et administration ;

Reprise de l’existant ;

Fonctionnalités d’entrée et de sortie du patrimoine et de l’expropriation ;

Fonctionnalités de gestion des actifs et des commissions ;

Compléments de l’application des gestion- naires ;

Application du public avec ou sans compte ;

Mise en service et formation. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

La présente consultation concerne la réalisation de l’application de gestion du domaine immobilier de la Polynésie française. 2 - Catégorie de prestations à laquelle se rattache le

00)

1 - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

La Polynésie française.

au service de l’informatique de la Polynésie française, auprès de M. Emmanuel BOUNIOT, rue Dumont-d’Urville, immeuble Toriki, Papeete, Tahiti, tél. : (689) 40 54 43 54, Emmanuel.Bouniot@informatique.gov.pf, secretariat@informatique.gov.pf 2 - Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : - sous format papier à l’adresse suivante : à la direction des affaires foncières, secrétariat de la division gestion du domaine, rue Dumont-d’Urville, Orovini, 1er étage de l’immeuble Te Fenua, à Papeete, Tahiti, tél. : (689) 40 47 19 81 - sous format électronique et sur demande par email aux adresses suivantes : vanina.fardin@foncier.gov.pf et titaina.jacquet@foncier.gov.pf. 3 - Adresse auprès de laquelle les offres doivent être déposées ou envoyées : Les offres pourront être, à la convenance du candidat : - remises contre récépissé ; - envoyées par voie express (Chronopost, DHL, Fedex, etc.) ou postale ordinaire en recommandé avec avis de réception. L’enveloppe devra être remise contre récépissé à l’adresse suivante : direction des affaires foncières, secrétariat de la division de la gestion du domaine, 1er étage de l’immeuble Te Fenua, rue Dumont-d’Urville, Orovini, Papeete, Tahiti, du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30 (sauf les jours fériés), tél. : (689) 40 47 19 81. Si elle est envoyée en recommandé avec accusé de réception, l’enveloppe devra parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées au paragraphe “VII - Délais de remise des offres” ci-dessus et ce, à l’adresse suivante : direction des affaires foncières, BP 114, 98713 Papeete, Tahiti, immeuble Te Fenua, rue Dumont-d’Urville, Orovini.

Direction des affaires foncières, rue Dumont-d’Urville, Orovini, immeuble Te Fenua, Papeete, Tahiti, BP 114, 98 713 Papeete Tahiti, tél. :

(689) 40 47 19 17, email : daf.direction@foncier.gov.pf. 3 - Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché public : Ministère de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche. II - Objet et caractéristiques principales du marché :

1 - L’ensemble des documents demandés au paragraphe “IV - Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats” du présent avis. 2 - Les documents suivants composant l’offre : - l’acte d’engagement (AE) à parapher sur chaque page, à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques. En cas de groupement, l’acte d’engagement est signé soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises ; - le cadre de décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) dûment renseigné selon le cadre joint au DCE ; - la note de sécurité sur l’application domaine ; - et un mémoire technique détaillant l’offre de prestations et l’offre financière, conformément aux attentes du CCTP.

La consultation est réalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert dont la procédure est régie par les articles LP. 322-1 et suivants de la loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics, ainsi que les articles A. 232-2 et suivants de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017. IV - Conditions de participation - Pièces à fournir par les candidats : 1 - Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - une lettre de candidature, signée par une personne habilitée à représenter le candidat ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique habilitée à engager le candidat dans le cadre de la consultation, ou de chaque membre du groupement candidat. Dans le cadre d’un groupement candidat, l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation ; - l’extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois ou équivalent ; - le numéro Tahiti ou équivalent ; - et une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article LP. 233-1 du code polynésien des marchés publics. S’agissant des entreprises polynésiennes, ces dernières devront produire : - un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (CPS), au 31 décembre de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ; - les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques (DICP) et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années). S’agissant des entreprises domiciliées en France métropolitaine, ces dernières devront fournir les attestations et les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’elles ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales, ou un état annuel des certificats reçus (NOTI2), ou les certificats attestant de leur situation au regard de leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf et du paiement des impôts et taxes dus au Trésor public, relatifs à leur situation au 31 décembre de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation. S’agissant des entreprises domiciliées dans un autre territoire français ou dans un Etat autre que la France, ces dernières devront fournir les attestations délivrées par les administrations et organismes compétents justifiant de la régularité de leur situation à l’égard des obligations fiscales et sociales ayant le même objet en vigueur dans le territoire. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, si les attestations susmentionnées ne sont pas délivrées dans le pays concerné, celles-ci peuvent être remplacées par une déclaration sous serment, ou à défaut, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié. Le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire fournira la copie du ou des jugements prononcés. Lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 2 - Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - et un relevé d’identité bancaire. 3 - Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : - la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - et l’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services.

au 1er étage l’immeuble Te Fenua situé quartier Orovini, rue Dumont-d’Urville à Papeete, Tahiti, à la division de la gestion du domaine de la direction des affaires foncières, auprès de :

(689) 40 47 19 01, vanina.fardin@foncier.gov.pf ;

100 - clarté et complétude des documents 10 - expertise de la société 40 - pertinence de l’organisation du projet 10 - délai d’exécution des prestations 40 Compréhension du CCTP 300 - compréhension du besoin 120 - prise en compte des problèmes à résoudre 100 - respects des normes et standards informatiques 80 Analyse de la solution 400 - qualité de la solution technique proposée 200 - qualité de la reprise des données 100 - architecture logicielle 50 - architecture matérielle 50 Total 1 200

(689) 40 47 18 16, titaina.jacquet@foncier.gov.pf.

Le nouveau système d’information doit dématérialiser les processus administratifs de gestion du domaine immobilier de la Polynésie française. Il permettra aux services gestionnaires du domaine d’instruire les dossiers à travers une application commune. Le nouveau système permettra également aux usagers de consulter les informations publiques du domaine, d’échanger avec les services lors d’une demande. Il permettra aux usagers disposant d’un accès de suivre l’instruction de leurs dossiers, de connaître leurs échéances et de les payer à travers l’application. Le nouveau système permettra aussi aux agents de procéder à des contrôles sur le terrain, en mode déconnecté, des occupations du domaine immobilier de la Polynésie française. Le système d’information du domaine exploitera au mieux les technologies web pour l’usager et pour les services gestionnaires. Le système devra fonctionner sur tout type de terminal, fixe ou nomade. Il devra prendre en compte la qualité des réseaux dans l’administration et d’une manière plus générale en Polynésie française. Les prestations du présent marché sont découpées

180 jours à compter de la date limite de réception des offres

1 - Date et heure limites de réception des offres : Le mercredi 28 novembre 2018 à 10 heures, date et heure de

Le dossier de consultation du marché est composé des pièces suivantes : - l’acte d’engagement (AE) ; - le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; - un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; - un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents de référence ; - un règlement de la consultation (RC). Les candidats s’engagent à accepter sans aucune modification ni réserve, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ainsi que le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. VI - Critères et sous-critères d’attribution des offres : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, l’acheteur public se fonde sur les critères et sous-critères précisés et pondérés ci-dessous : Critères Nombre de points Prix 400 - prestations + licences 320 - maintenance 80

Les livrables et le système d’information seront livrés à la direction des affaires foncières située rue Dumont-d’Urville, Orovini, 4e étage de l’immeuble Te Fenua, à Papeete, Tahiti.

L’enveloppe cachetée contenant la candidature et l’offre porte l’indication suivante : “Appel d’offres ouvert, réalisation d’une application de gestion du domaine immobilier de la Polynésie française” “NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES”