SERVICE DES ÉNERGIES - Fourniture de carburants aux services administratifs et au gouvernement de la Polynésie française pour l'année 2019 - Date de remise de l'offre 29/10/2018

Carburant livré en vrac et en fût -

Carburant distribué en station-service sur Tahiti, Moorea et Raiatea -

Carburant distribué en station-service sur Bora Bora, Tahaa et Huahine. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Fourniture de carburants aux services administratifs et au gouvernement de la Polynésie française pour l'année 2019. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures.

- Flottille de camion citerne et - Nombre de compteurs volumétriques pouvant être mis à disposition à la demande •

Polynésie française.

Contrat d'achat. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.

- Tout document attestant de l’existence d’un système d’achat par cartes - Liste des stations-services sous son enseigne en Polynésie française . VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

La durée du marché est du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019 Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

Marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Appel d'offres ouvert. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Le candidat doit fournir : - une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée permettant de justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnées à l’article LP 233-1 du CPMP ; - Les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou des membres du groupement candidat, l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat et, dans le cas d’un groupement candidat, l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation (des modèles de lettre de candidature individuelle ou par groupement sont joints au dossier de consultation, un extrait Kbis (ou équivalent) du candidat ou de chaque membre du groupement est également fourni); - Les attestations établies par la Direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la Direction des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des exigibles (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années antérieures) ou équivalent ; - Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour des ses obligations de déclarations et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles ou équivalent. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Le candidat doit fournir une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature : •

Non.

-

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 29 octobre 2018 à 10 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : 13 avenue Pouvana'a A Oopa, BP 3829 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 50 50 90, fax : 40 41 30 67, courriel : secretariat@energie.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : 13 avenue Pouvana'a A Oopa, BP 3829 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 50 50 90, fax : 40 41 30 67, courriel : secretariat@energie.gov.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Par courrier postal : Service des Énergies, B.P.3829, 98713 Papeete - TAHITI– Polynésie française Par dépôt sur place : Service des Énergies, 13, avenue Pouvana’a A Oopa, PAPEETE - TAHITI– Polynésie française. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

L’enveloppe extérieure doit porter l’adresse ci-après : « Service des Énergies 13, avenue Pouvana’a A Oopa, B.P. : 3829, 98713 Papeete TAHITI – Polynésie française », et la mention suivante : « Appel d’offres pour la fourniture de carburants aux services administratifs et au gouvernement de la Polynésie française (en précisant le numéro et l’intitulé du lot concerné par l’offre) À N’OUVRIR QU’EN COMMISSION D’APPEL D’OFFRES » L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non conforme à ces conditions dans sa forme et son contenu sera refusée. Les offres devront être remises contre récépissé au Service des Énergies avant la date et l’heure indiquées à la rubrique IX.1 du présent avis ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seront remis, ou dont l’avis de réception sera délivré, après la date et l’heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 24 septembre 2018.

Service des Énergies, 13 avenue Pouvana'a A Oopa, BP 3829 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 50 50 90, fax : 40 41 30 67, courriel : secretariat@energie.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre en charge de l'Énergie, Mme Priscille Tea FROGIER. II. Objet et caractéristiques principales

Les offres seront remises sous enveloppe cachetée et devra contenir deux (2) sous-chemises intérieures : - Une première sous-chemise revêtue de la mention « candidature » composée des documents A et B mentionnés à la rubrique 8 du Règlement de la Consultation ; - Une seconde sous-chemise revêtue de la mention « offre financière » composée des documents C, mentionnés dans la rubrique 9 du Règlement de la Consultation.