COMMUNE DE FAA’A REPRÉSENTÉE PAR M. OSCAR MANUTAHI TEMARU - Marché de transports scolaires à la demande des élèves et accompagnateurs des écoles de la commune de Faa’a - Date de remise de l'offre 07/08/2019

Marché de transports scolaires à la demande des élèves et accompagnateurs des écoles de la commune de Faa’a. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Commune.

Marché de transports scolaires à la demande des élèves et accompagnateurs des écoles de la commune de Faa’a. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Faa'a.

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 3 fois pour une période de un an.

Marché à bon de commande mono-attributaire avec un minimum : 1.000.000 FHT et avec un maximum : 5.000.000 FHT.

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 07 août 2019 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : - Direction du développement éducatif, social et culturel de la mairie de Faa’a - Service éducation - Téléphone : 40.800.960 poste 632 - Direction générale des services - Pôle achat public de la mairie de Faa’a - Téléphone : 40.800.963. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Direction générale des services - Pôle achat public - Tél : 40.800.963 - (de lundi à jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30). 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Direction générale des services - Pôle achat public - Tél : 40.800.963 - BP : 60.0002 - 98.702 Faa’a centre. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 12 juillet 2019.

Non.

Commune de Faa’a représentée par M. Oscar Manutahi TEMARU , Faa'a, BP 60.002 - 98.702 Faa’a centre , tél. : 40.800.960, fax : 40.834.890, courriel : trooarii@mairiefaaa.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Maire ou son représentant. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.