AVIS D’APPEL A PROJET N° 5-18 TNAD Ancien hôtel Royal Papeete, parcelle AM 20, Papeete

M. le directeur général Christophe Bergues, bergues@tnad.pf. TNAD est un organisme de droit public intervenant en matière d’aménagement.

Le dossier de consultation peut être retiré à TNAD, 51 rue du Commandant-Destremau, Papeete, de 7 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, tél. : 40 50 81 00. Il peut être commandé par email à l’adresse : contact@tnad.pf. Les offres seront remises au secrétariat de TNAD.

Identification du soumissionnaire : brève présentation du soumissionnaire (personne physique ou morale, groupement d’opérateurs économiques, etc.) dans un document de 5 pages A4 recto-verso maximum.

Présentation du soumissionnaire 1° Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant la capacité d’engager le soumissionnaire et présentant succinctement le soumissionnaire ; 2° Pouvoir de la personne habilitée à engager le soumissionnaire ; 3° Le cas échéant, extrait Kbis ; 4° En cas de groupement d’opérateurs économiques, l’habilitation du mandataire datée et signée par chacun des membres du groupement.

Capacités économiques et financières du soumissionnaire 1° Extrait des bilans et comptes de résultat pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles des soumissionnaires ; 2° Chiffres d’affaires annuels des cinq (5) derniers exercices connus ; 3° Tous documents, attestant de la capacité financière du soumissionnaire à réaliser un tel projet, à même de démontrer que ce dernier détient les capacités économiques et financières suffisantes à l’exécution du Contrat, relatifs notamment à sa capacité d’endettement.

Capacités professionnelles du soumissionnaire 1° Présentation succincte de l’activité du soumissionnaire et de son savoir-faire ; 2° Attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’activité objet du contrat (ou document équivalent en cas d’impossibilité) ; 3° Principales références pertinentes du soumissionnaire, datées de moins de six ans en lien avec le projet (au nombre de 10 au maximum) ; 4° Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation, à l’initiative du soumissionnaire ; 5° Certificats attestant qu’au 31 décembre 2017, le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et acquitté, à cette même date, les impôts et cotisations exigibles ; 6° Déclaration sur l’honneur justifiant que l’entreprise n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 du Code polynésien des marchés publics. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée estimée d’exécution du contrat. Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent et pourront justifier de leurs capacités économiques, financières et professionnelles par tout autre moyen. En outre, pour justifier de ses capacités économiques, financières et professionnelles, le soumissionnaire, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux dès lors qu’il est justifié de leurs capacités. L’appréciation des capacités économiques, financières et professionnelles des soumissionnaires est réalisée au regard de ces documents. Si des pièces devant être produites au soutien de la candidature sont manquantes ou insuffisantes, l’autorité compétente peut demander aux soumissionnaires de régulariser leur dossier de candidature.

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non conforme aux conditions des articles 4 et 7 dans sa forme ou son contenu pourra être refusée. Ces offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de TNAD ou adressées par voie postale par pli recommandé avec avis de réception et parvenir avant le vendredi 13 juillet 2018 à 12 heures (art. 7). 10° Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 11 avril 2018. Fait à Papeete, le Le directeur général de TNAD, Christophe BERGUES.

(689) 40 50 81 02.

Appel à projet avec acte de candidatures et dialogue compétitif avec les candidats retenus.

L’appel à projets, ouvert à tout opérateur privé ou public, repose sur les trois principes fondamentaux de la commande publique : - liberté d’accès à la commande publique ; - égalité de traitement des candidats ; - transparence des procédures. Les étapes de la procédure sont définies au chapitre 4.2 du RPAC. 4° Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats Les documents devant être produits au titre de la candidature sont les suivants :

capacités professionnelles du soumissionnaire. Les candidatures ne présentant pas les capacités économiques, financières et professionnelles suffisantes des soumissionnaires pour l’exécution du contrat sont éliminées. 6°) Critères de jugement des offres Les propositions initiales et finales sont notées sur 100 points et sont analysées et classées au regard des critères définis ci-après avec la pondération suivante :

Commune de Papeete, parcelle AM 20, front de mer, face à la gare maritime.

L’objet du présent appel à projet, ouvert aux opérateurs privés ou publics, est de désigner le lauréat qui signera avec TNAD un contrat l’autorisant à occuper la parcelle AM 20, sise commune de Papeete, lui permettant de réaliser son projet. Ce contrat aura pour effet de confier à l’occupant le financement, la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien des bâtiments, des ouvrages et des espaces aménagés, du projet qu’il réalisera.

Les offres sont placées sous enveloppe cachetée : “Appel à projet ex-hôtel Royal Papeete”, “A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”.

Etablissement public industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement, TNAD.

Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD), BP 9030, 98715 Motu Uta, Papeete, Polynésie française, tél. : (689)

Robustesse et sécurité du plan de financement et du montage juridico-financier de la proposition présentée avec les sous-critères suivants : - sous-critère n° 1.1 (noté 25 points sur 100) : Niveau, qualité et sécurité du financement proposé ; - sous-critère n° 1.2 (noté 10 points sur 100) : Sécurité et qualité du montage juridique proposé.

Qualité architecturale, urbaine et paysagère globale des bâtiments, des ouvrages et des espaces aménagés proposés.

Qualité technique et environnementale des bâtiments, des ouvrages et des espaces aménagés proposés avec les sous critères suivants : - sous-critère n° 3.1 (noté 10 points sur 100) : Qualité technique du programme de construction et d’exploitation ; - sous-critère n° 3.2 (noté 10 points sur 100) : Qualité environnementale des bâtiments, ouvrages et espaces aménagés.

Performance économique avec les sous-critères suivants : - sous-critère n° 4.1 (noté 10 points sur 100) : Impact économique sur la Polynésie française de la proposition présentée, tant en phase de réalisation que d’exploitation ; - sous-critère n° 4.2 (noté 10 points sur 100) : Niveau d’optimisation économique de l’emprise mise à disposition du soumissionnaire. 7° Délais de remise des candidatures et des offres initiales Remise des candidatures et des offres initiales : Avant le vendredi 13 juillet 2018 à 12 heures. Le délai de validité des offres est fixé à trois cents (300) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les candidatures remises par les soumissionnaires sont analysées au regard des documents communiqués. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :