LE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE VERTE ET DU DOMAINE, EN CHARGE DES MINES ET DE LA RECHERCHE - La présente mission d'assistance juridique, règlementaire et de conseil au profit du ministère de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche doit permettre d'atteindre les objectifs de politiques publiques fixés par le gouvernement en accompagnant le ministère dans l'évo [...] - Da [...]

(689) 40 54 95 75 - Fax (689) 40 45 43 43

sandrine.taputu@domaine.min.gov.pf Du lundi à vendredi (sauf les jours fériés) de 7h30 à 17h00 XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 24 septembre 2018.

La présente mission d'assistance juridique, règlementaire et de conseil au profit du ministère de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche doit permettre d'atteindre les objectifs de politiques publiques fixés par le gouvernement en accompagnant le ministère dans l'évolution, l'adaptation de la réglementation dans les domaines dont les ministère a la charge : Le secteur des mines ; La stratégie foncière ; Le développement de l'agriculture et de la biosécurité ; La recherche et l'innovation. . 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Marché portant sur une mission d'assistance juridique, règlementaire et de conseil au profit du ministère de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche . 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti .

La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois .

Marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 16 octobre 2018 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Immeuble TE FENUA - 5ème étage, Rue Dumont d'Urville, Orovini, Papeete , BP 2551, 98713 Papeete Tahiti - Polynésie française , tél. : 40 54 95 75 , fax : 40 45 43 43 , courriel : sandrine.taputu@domaine.min.gov.pf . 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Immeuble TE FENUA - 5ème étage, Rue Dumont d'Urville, Orovini, Papeete , BP 2551, 98713 Papeete Tahiti - Polynésie française , tél. : 40 54 95 75 , fax : 40 45 43 43 , courriel : sandrine.taputu@domaine.min.gov.pf . 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Ministère de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Déposées au ministère de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche contre récépissé à l'adresse suivante : Ministère de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche BP 2551 98713 Papeete TAHITI, Immeuble TE FENUA, Rue Dumont d'Urville, Orovini, 5ème étage, Papeete Tahiti

Non.

Le ministère de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche , Immeuble TE FENUA - 5ème étage, Rue Dumont d'Urville, Orovini, Papeete , BP 2551, 98713 Papeete Tahiti - Polynésie française , tél. : 40 54 95 75 , fax : 40 45 43 43 , courriel : sandrine.taputu@domaine.min.gov.pf . 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche . II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.