ASSOCIATION 193
Association Loi 1901 - Modification - Additif
Annonce parue le 30/03/2021
Date
30/03/2021
Catégorie
Modification - Additif
Type
COMPLEMENT A L’ANNONCE N° 68492 PARUE
Domaine
Association Loi 1901
Entités concernées
Détails de l'annonce
suit
- mener des actions permettant l’extension de la liste des maladies radio-induites de la loi Morin à l’identique de la liste américaine, le retrait de la date limite d’éligibilité au dispositif d’indemnisation fixée au 31 décembre 1998, et toutes autres actions liées à la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Art. 10 alinéa 1.— L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 6 membres. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire, à la majorité absolue des suffrages, pour une durée de quatre ans, ils sont rééligibles. (..)
Art. 11 alinéa 3.— Les membres du bureau exécutif exerceront pour une durée de quatre ans les fonctions qui leur sont dévolues par le conseil d’administration. (..)
Art. 3.— Objet
L’association a pour objet le Fait nucléaire et ses conséquences dont notamment les axes suivants. (..)
L’axe 7 devenu l’axe 8 est revisité et complété comme
Annonce n°53745 — Source : lexpol