GIE ENGIE POLYNESIE

complété par un nouvel objectif "1.— Les objectifs poursuivis par les sociétés signataires . relations clients ; - Participer à des appels d´offres et appels à candidatures impliquant plusieurs de ses membres, en tant que candidat ou membre d'une équipe candidate, conclure tout contrat en vue de la réalisation des projets objets de ces mises en concurrence, et coordonner l'action de ses membres dans leur exécution"

complété par un nouveau domaine "3.— Les domaines couverts par le GIE . les moyens généraux - Le partage d'expertise technique, dans les domaines de la production, de la distribution et de l'équilibre des réseaux"

Faa'a, route de Puurai, Tahiti, Polynésie française RCS Papeete n° TPI 16 3 D Aux termes de la décision en assemblée générale ordinaire, en date du 11 février 2021, il a été décidé les modifications suivantes aux mentions antérieurement publiées, à compter de la même date. Ancienne(s) mention(s) Contrat constitutif Préambule (points 1 et 3) "1.— Les objectifs poursuivis par les sociétés signataires . relations clients" "3.— Les domaines couverts par le GIE . les moyens généraux" Article 2.— Objet (5e alinéa) "Les domaines . les domaines techniques." Article 8.2.— Droits et obligations des membres du groupement (2e alinéa) "Ils participent aux décisions collectives dans les conditions fixées aux articles 16 à 18 ci-après" Article 13.— Administrateur unique "13.1.— Nomination et cessation . un groupement d'intérêt économique" Article 17.1.— Décisions collectives ordinaires "17.1.— Sont qualifiées . des décisions collectives extraordinaires” Nouvelle(s) mention(s) Contrat constitutif Préambule (points 1 et 3)

rajout d’une phrase "Les domaines … les domaines techniques. L’intervention du GIE inclut la signature de contrats de fournitures et/ou de prestations avec des tiers, impliquant l’intervention de tout ou partie de ses membres.". Article 8.2.– Droits et obligations des membres du groupement (2e alinéa) : rajout d’une phrase "Ils participent aux décisions collectives dans les conditions fixées aux articles 16 à 18 ci-après. Ils sont informés de tout projet de participation à une mise en concurrence comme à tout projet de contrat avec des tiers, et invités à donner leur autorisation préalable par décision collective ordinaire."

rajout d’une décision collective ordinaire "13.1.– Nomination et cessation … un groupement d’intérêt économique ; - Participation à une mise en concurrence ou signature de contrat avec un tiers : par exception à l’article 17.3 des présentes, une telle autorisation requiert l’accord de l’unanimité des membres." Article 17.1.– Décisions collectives ordinaires : rajout d’une décision collective ordinaire "17.1.– Sont qualifiées … des décisions collectives extraordinaires ; - d’autoriser tout projet de participation à une mise en concurrence ou tout projet de contrat avec des tiers". Pour avis, Les associés.