CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES SERVICES ET DES METIERS (CCISM) - Avis d'attribution - mission de conseil, de consultation juridique et de représentation en justice

Franc pacifique (F CFP)

mission de conseil, de consultation juridique et de représentation en justice. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.

Lot n° 1 DROIT PUBLIC Contrat notifié le 18 juillet 2019

Etablissement public à caractère administratif (EPA) de la Polynésie française.

3 lots. 5. Procédure

Marché à bon de commande multi-attributaire.

Procédure adaptée. 2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 22 mars 2019 (JOPF).

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9. Renseignements complémentaires

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 7. Informations relatives à une non-attribution 8. Attribution du marché

SELARL GROUPAVOCATS- 15 AVENUE POUVANAA A OOPA

11 Un marché (lot) a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre Le marché est reconductible 3 fois pour une période de un an.

. Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :

CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES SERVICES ET DES METIERS (CCISM) , BP 118 - 98713 PAPEETE . 2. Objet et caractéristiques principales

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. 3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 23 juillet 2019.