DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENT - Mission de maîtrise d’œuvre travaux pour le réaménagement de la cale et du quai des pêcheurs de Paopao sur l’île de Moorea - Date de remise de l'offre 15/10/2021

Mission de maîtrise d’œuvre travaux pour le réaménagement de la cale et du quai des pêcheurs de Paopao sur l’île de Moorea. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Marché simple.

Marché public de maîtrise d'oeuvre. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Lieu d’exécution : Ile de Moorea – Archipel de la Société. Lieu de livraison : Subdivision Etudes et Travaux Maritimes de la Direction de l’équipement.

Procédure adaptée. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : A. Présentation du candidat Les candidats auront à produire les pièces suivantes : - Une lettre de candidature mentionnant à minima les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat - Demande d’acceptation du sous-traitant (formulaire LC4 ou ST1) le cas échéant - La déclaration sur l’honneur, visée à l’article A 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1. (voir PJ) - Pour les candidats admis au redressement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP : • La copie du ou des jugements prononcés ; • Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. B. Les pièces justificatives concernant la situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs (mandataire, co-traitant, sous-traitant) : - Les certifications par l'administration fiscale (D.I.C.P. et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années). - Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. - Un extrait KBIS de moins d’1 an permettant d’identifier l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l’offre du candidat n’est pas mentionné au KBIS, une délégation de pouvoir du représentant légal de l’entreprise justifiant de l’habilitation du signataire est également produite Ces documents ne sont pas exigés au dépôt de l’offre initiale. Ils ne seront demandés qu’au candidat dont l’offre aura été regardée, après classement des offres, comme économiquement la plus avantageuse dans le délai fixé par l’acheteur public conformément à l’article LP 321-1-III du CPMP. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : C. Les justifications relatives aux capacités financières du candidat (le cas échéant de ses co-traitants ou sous-traitants) - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque. D. Les justifications relatives aux capacités techniques et professionnelles du candidat (le cas échéant de ses co-traitants ou sous-traitants) - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les attestations fiscales et sociales demandées au B et les justifications relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles demandées au C et D déjà transmises lors d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

stipulée dans les documents du marché

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 15 octobre 2021 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de lexpol. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremeau, Papeete - Bâtiment A1 - 3ème étage, tél. : 40 46 80 41 ou auprès de la Subdivision Etudes et Travaux Maritimes de la Direction de l’Equipement, Motu Uta, Papeete - tél. : 40 50 61 40. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au secrétariat de l’Arrondissement Maritime de la Direction de l'Equipement, Motu Uta, Papeete avant le 15 Octobre 2021 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au B.P. 9025 - 98715 PAPEETE - TAHITI, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 16 septembre 2021.

Non.

Direction de l'équipement, Batiment A1 - Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Directeur de l'équipement, Bruno GERARD. 2. Objet et caractéristiques principales