GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE DE PAPEETE ET LE SIVU (ARUE/PIRAE) REPRÉSENTÉ PAR SON COORDONNATEUR LA COMMUNE DE PAPEETE - L'objet du présent marché concerne la Maîtrise d'oeuvre relative à l'opération suivante « 1ère tranche de travaux d’assainissement des eaux usées de Papeete/ SIVU Arue/Pirae » - Date de remise de l'offre 03/01/2022

L'objet du présent marché concerne la Maîtrise d'oeuvre relative à l'opération suivante « 1ère tranche de travaux d’assainissement des eaux usées de Papeete/ SIVU Arue/Pirae ». 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

1) Phase APD avec mise à jour de l’AVP actuel basé sur la totalité des travaux estimés 2) Mission complémentaire 1 (MC1) : Assistance à l’élaboration du cahier des charges et pilotage des éventuelles études complémentaires nécessaires au projet (études géotechniques, topographiques, ou autres).

Commune.

Marché à tranches

Prestations intellectuelles. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Sur le territoire de la Commune de Papeete, de Pirae et de Arue.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 03 janvier 2022 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Pour des renseignements administratifs ( Agnes.vayssie@villedepapeete.pf ou commandepublique@villedepapeete.pf). Pour des renseignements techniques ( Ian.vanizette@villedepapeete.pf ou s.pourlier@sivu.pf). 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : commandepublique@villedepapeete.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

1er tranche conditionnelle composée des éléments suivants : 1) Phase PRO – 1er tranche de travaux 2) Phase ACT Mission complémentaire 2 (MC2) : Assistance à l’élaboration du cahier des charges et pilotage des études d’impact environnementale et assistance aux demandes d’exploitation d’éventuelle ICPE nécessaire au projet. 2ème tranche conditionnelle composée des éléments suivants : 1) Phase VISA 2) Phase DET 3) Phase AOR 4) Phase de garantie de parfait achèvement.

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Chaque enveloppe contiendra : - une version originale au format papier ; - une copie du dossier original au format papier ; - une version numérique de l’offre technique sur clé USB. Les offres seront transmises impérativement avant le Lundi 03 Janvier 2022 A 12h par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l’adresse suivante : COMMUNE DE PAPEETE Direction de l’Administration et des Finances Bureau de la commande publique Hôtel de Ville BP 106 – 98 713 Papeete Toute offre dont la consistance ou la présentation ne serait pas conforme aux directives énoncées ci-dessus ou qui parviendrait après la date et l’heure fixée ci-dessus ne sera pas retenue. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 23 septembre 2021.

Non.

Groupement de commande entre la Commune de Papeete et le SIVU (Arue/Pirae) représenté par son coordonnateur la COMMUNE DE PAPEETE, Hôtel de ville (Commune de Papeete), BP 106 98713, tél. : 40 415 823 ou 40 415 795, courriel : commandepublique@villedepapeete. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Maire en exercice , Michel BUILLARD par délibération n°2020-20 du 04/07/2020 . 2. Objet et caractéristiques principales