Direction des Affaires Foncières - Avis d'attribution - Le présent marché a pour objet la réalisation de la base de données vectorielle des locations et autorisations d'occupation du domaine en Polynésie Française
Avis d'attribution
Annonce n° 595 parue le 02/11/2021
Date
02/11/2021
Type
AVIS D'ATTRIBUTION
Domaine
Avis d'attribution
Entités concernées
Détails de l'annonce
Lot 3
Îles Tuamotu : Consultation Infructueuse -
Lot 4
Îles Gambier, Australes et Marquises : Consultation Infructueuse -
8. Attribution du marché
Monnaie
Franc pacifique (F CFP)
1° Objet
Le présent marché a pour objet la réalisation de la base de données vectorielle des locations et autorisations d'occupation du domaine en Polynésie Française.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.
2° Détail
Lot n° 1 Îles du Vent
Contrat notifié le 13 octobre 2021
1° Catégorie
Polynésie française.
4. Allotissement
4 lots.
5. Procédure
3. Forme du marché
Marché simple.
1° Type de procédure
Appel d'offres ouvert.
2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 23 février 2021 (Journal Officiel N° 2021).
Nombre d'offres reçues
1
Valeur totale (hors TVA)
1 600 000
9. Renseignements complémentaires
6. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
7. Informations relatives à une non-attribution
Nom et adresse du titulaire
SIGMA POLYNESIA , 244-1 Avenue Vanira, Lotissement Miri, Punaauia, Tahiti
Nombre total de plis reçus
1
Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
4° Durée totale du marché
La durée du marché est de 10 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.
1° Information sur les offres
1° Renseignements administratifs
guillaume.roehm@foncier.gov.pf
Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Immeuble Te Fenua, rue Dumont d'Urville, Oroviri, Papeete
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Direction des Affaires Foncières, BP 114, 98713 Papeete Tahiti.
2. Objet et caractéristiques principales
2° Délais d’introduction des recours
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
10. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 14 octobre 2021.
Annonce n°595 — Source : lexpol