LA VICE-PRÉSIDENCE, MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, EN CHARGE DES GRANDS TRAVAUX ET DE L'ÉCONOMIE BLEUE - Evaluation des aides publiques à la filière pêche hauturière - Date de remise de l'offre 13/09/2019
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 40671 parue le 13/08/2019
Date
13/08/2019
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
1° Objet
Evaluation des aides publiques à la filière pêche hauturière.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
Tranche ferme
Elle comprend 2 phases : Réaliser le diagnostic économique, sociel et en terme de pilotage des aides publiques directes et indirectes en vigueur pour la filière pêche hauturière; Formuler plusieurs scénarios de réforme des aides qui constitueront un outil d'aide à la décision en vue d'adapter les interventions économiques publiques au nouveau développement de la filière
1° Catégorie
Polynésie française.
3° Type de marché
Réaliser le diagnostic économique, social; Formuler plusieurs scénarios de réforme des aides qui constituront un outil d'aide à la décision; développer le plan d'action pour le scénario de réforme retenu, accompagner sa mise en oeuvre et en faire le suivi.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.
5° Durée du marché
La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
III. Forme du marché
Marché à tranches
V. Type de procédure
Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre :
Sans objet.
6° Variantes autorisées
Non.
Tranche(s) conditionnelle(s)
Développer le plan d'action pour le scénario de réforme retenu, accompagner sa mise en oeuvre et en faire le suivi.
VIII. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 13 septembre 2019 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes :
Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Direction des Ressources marines, Immeuble Lecaill, Fare Ute, 2ème étage, Papeete TAHITI, Tél : (689) 40 50 25 50; Fax : (689) 40 43 49 79; E-mail : drm@drm.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Direction des Ressources marines, Immeuble Lecaill, Fare Ute, 2ème étage, Papeete TAHITI, Tél : (689) 40 50 25 50; Fax : (689) 40 43 49 79; E-mail : drm@drm.gov.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Direction des Ressources marines, B.P 20, 98713 Papeete TAHITI, Immeuble Lecaill, Fare Ute, 2ème étage, Papeete TAHITI, Tél : (689) 40 50 25 50; Fax : (689) 40 43 49 79; E-mail : drm@drm.gov.pf.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
2° Modalités de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Monsieur le Directeur des Ressources marines,
B.P 20, 98713 Papeete, TAHITI,
Immeuble Lecaill, 2ème étage, Fare Ute
"Offre pour une évaluation des aides publiques à la filière pêche hauturière"
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"
XIII. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 06 août 2019.
IV. Prestations divisées en lots
Non.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
La Vice-Présidence, ministère de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue, Bâtiment Tarahoi, 24 avenue Dupetit-Thouars, Papeete TAHITI, B.P 2551, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40 47 83 83, courriel : secretariat@vp.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : M. Le Vice-Président, Ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Contenu de l'enveloppe à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
Annonce n°40671 — Source : lexpol