DIRECTION DE L'AGRICULTURE-SUBDIVISION DES ÎLES SOUS LE VENT - travaux de défrichage sur plusieurs lots agricoles d’une superficie totale de 6 hectares dépendant des lotissements agricoles « Faaroa », sis commune de Taputapuatea, île de Raiatea - Date de remise de l'offre 27/09/2019

travaux de défrichage sur plusieurs lots agricoles d’une superficie totale de 6 hectares dépendant des lotissements agricoles « Faaroa », sis commune de Taputapuatea, île de Raiatea. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.

Polynésie française.

Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Raiatea, commune de Taputapuatea.

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

Marché simple.

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 27 septembre 2019 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Pk 1 côté montagne, Uturoa-Raiatea, BP 13 - 98 735 Uturoa, tél. : 40 60 21 00, fax : 40 60 21 09, courriel : kevin.leoce-mouk-san@raiatea.sdr.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Pk 1 côté montagne, Uturoa-Raiatea, BP 13 - 98 735 Uturoa, tél. : 40 60 21 00, fax : 40 60 21 09, courriel : kevin.leoce-mouk-san@raiatea.sdr.gov.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Pk 1 côté montagne, Uturoa-Raiatea, BP 13 - 98 735 Uturoa, tél. : 40 60 21 00, fax : 40 60 21 09, courriel : kevin.leoce-mouk-san@raiatea.sdr.gov.pf. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

L’offre, établie en exemplaire original signé et daté, sera adressé à la Direction de l’agriculture sous enveloppe scellée. Les seules indications reprises sur l’enveloppe seront les suivantes : Consultation n° 04-2019/ DAG / ISLV relative à la réalisation des travaux de défrichage et de préparation des sols de plusieurs lots agricoles d’une superficie totale de 6 hectares dépendant du lotissement agricole « Faaroa », sis commune de Taputapuatea, île de Raiatea DIRECTION DE L’AGRICULTURE Subdivision des ISLV B.P. 13– Uturoa 98735 - Raiatea Les offres seront remises sous enveloppe cachetée, qui devra contenir deux (2) sous-chemises intérieures : - Une première sous-chemise revêtue de la mention « CANDIDATURE », composée des pièces A à F citées à l’article 3 du présent règlement de consultation ; - Une seconde sous-chemise revêtue de la mention « OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE », composée des pièces G à L citées à l’article 3 du présent règlement de consultation. Ces offres sont remises contre récépissé de la subdivision des ISLV de la DAG – UTUROA avant la date limite indiquée en page de garde du présent règlement de consultation ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées en page de garde du présent règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 13 août 2019.

Non.

Direction de l'agriculture-subdivision des îles sous le vent, Pk 1 côté montagne, Uturoa-Raiatea, BP 13 - 98 735 Uturoa, tél. : 40 602 100, fax : 40 602 109, courriel : kevin.leoce-mouk-san@raiatea.sdr.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministère de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.