MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, EN CHARGE DU NUMÉRIQUE - Transport scolaire par voie maritime des élèves et étudiants résidents à Moorea et scolarisés dans les établissements du second degré et dans les établissements d'enseignements supérieurs de Tahiti - Date de remise de l'offre 06/12/2021

Transport scolaire par voie maritime en fréquence journalière des élèves et étudiants inscrits dans les établissements scolaires du second degré et dans les établissements d'enseignements supérieurs situé dans la commune de Papeete - île de Tahiti

Transport scolaire par voie maritime en fréquence journalière des élèves et étudiants inscrits dans les établissements scolaires du second degré et dans les établissements d’enseignements supérieurs situés en dehors de la Commune de Papeete

Transport scolaire par voie maritime en fréquence hebdomadaire des élèves et étudiants internes inscrits dans les établissements scolaires du second degré et dans les établissements d’enseignements supérieurs situés sur l’île de Tahiti. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Transport scolaire par voie maritime des élèves et étudiants résidents à Moorea et scolarisés dans les établissements du second degré et dans les établissements d'enseignements supérieurs de Tahiti. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

TSM-MOOREA 2022-2025 Les candidats transmettent leurs offres sous pli unique dans une enveloppe unique et cacheté pouvant contenir autant de dossiers pour répondre à un ou plusieurs lots 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 03 novembre 2021.

Marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Marché de prestations de services . 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Entre le quai de Vaiare à Moorea et le quai de Papeete - Tahiti.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

de 48 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 06 décembre 2021 à 15 heures 30. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Ministère de l’éducation, de la modernisation de l’Administration, en charge du numérique Monsieur le Directeur Général de l’éducation et des enseignements Bureau des transports scolaires, des bourses et allocations d’études B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française – Rue du Taaone Bâtiment C – Pirae Tél : 40 47 05 23. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Directeur Général de l’éducation et des enseignements, Bureau des transports scolaires, des bourses et allocations d’études B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française – Rue du Taaone Bâtiment C – Pirae Mail : pts.tahiti@education.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Ministère de l’éducation, de la modernisation de l’Administration, en charge du numérique Monsieur le Directeur Général de l’éducation et des enseignements Bureau des transports scolaires, des bourses et allocations d’études B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française – Rue du Taaone Bâtiment C – Pirae « NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS »

Ministère de l’éducation, de la modernisation de l’Administration, en charge du numérique, Rue du Taaone - Pirae, B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française, tél. : 40 47 05 23, fax : 40 47 05 24 , courriel : pts.tahiti@education.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l’éducation, de la modernisation de l’Administration, en charge du numérique. 2. Objet et caractéristiques principales