COMMUNE DE PAPARA - Prestation d'assurances de la commune de Papara - Date de remise de l'offre 10/12/2021

Prestation d'assurances de la commune de Papara. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Commune.

Marché simple.

Simple service. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Papara.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 3 fois pour une période de un an.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 10 décembre 2021 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Papara PK 36 c/mont Tél: 40 547 533 courriel: isabelle.tchengtchang@papara.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Papara PK 36 c/mont Tél: 40 547 533 courriel: isabelle.tchengtchang@papara.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Défini dans le règlement de la consultation 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 03 novembre 2021.

lot 1 Assurance de responsabilité civile communale lot 2 Assurance de la flotte automobile, nautique avec les 2 roues lot 3 Assurance dommage aux biens lot 4 Assurance individuelle accident sapeurs-pompiers volontaires. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

COMMUNE DE PAPARA, PK 36 côté montagne, 120 275 - 98712 Papara, tél. : 40 547 533, courriel : isabelle.tchengtchang@papara.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Maire de la commune de Papara. 2. Objet et caractéristiques principales