Consultation Déclarée sans suite -

Consultation Déclarée sans suite - 8. Attribution du marché

Euro (€)

Prestations de services consistant à retirer l’épave du navire dénommé « SHEN GANG SHUN 1 » échoué sur le récif corallien de l’atoll de Arutua avec les impératifs suivants : a) réduction au minimum de l’impact des travaux sur le récif corallien ; b) aucune pollution marine ou terrestre par les polluants se trouvant actuellement dans le navire ou aux alentours ; c) remise en état du site d’échouement avec notamment nettoyage du site et des traces éventuelles d’hydrocarbures ; d) pas d’immersion de l’épave dans les eaux territoriales ou la zone économique exclusive de la Polynésie française ; e) démantèlement de l’épave dans un lieu approprié avec remise des déchets à un organisme spécialisé de stockage et de traitement des déchets. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Ile de ARUTUA, Commune de Arutua, Archipel des Tuamotu, Polynésie française.

Lot n° 3 Opération complète de dépollution et de retrait du navire "SHEN GANG SHUN 1" Contrat notifié le 16 novembre 2021

Polynésie française.

3 lots. 5. Procédure

Marché simple.

Procédure négociée. 2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 02 juillet 2021 (Avis d'appel public à concurrence pour appel d'offres ouvert publié au JOPF).

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3048000 9. Renseignements complémentaires

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 7. Informations relatives à une non-attribution

Entreprise KMS B.V., Vijfhuizerdijk 110, 2141 BD Vijfhuizen, PAYS-BAS

4 Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché.

DPAM - Papeete, Fare Ute, Voie M, n° 12, Immeuble SAT NUI Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : DPAM - Papeete, Fare Ute, Voie M, n° 12, Immeuble SAT NUI

Ministère du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires, B.P. 2551 - 98713 PAPEETE - Tahiti - Polynésie française. 2. Objet et caractéristiques principales

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. 3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, Avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 15 novembre 2021.