UNASS POLYNESIE - PSCP
Association Loi 1901 - Modification
Annonce n° 35323 parue le 24/09/2019
Date
24/09/2019
Catégorie
Modification
Type
MODIFICATION DE STATUTS
Domaine
Association Loi 1901
Entités concernées
Détails de l'annonce
Objet
Article 10
10b - Election ;
- les membres
Article 5 - Composition ;
- généralités
Article 2 - Objet : moyen d'action, 2a objet ;
- les règles particulières
Article 19 : Dissolution.
- les instances de l'association
Article 9 : 9a - Composition, 9c - Session ordinaire, 9d - Session extraordinaire ;
Annonce n°35323 — Source : lexpol