Numérisation des actes d'état-civil : Consultation Infructueuse - Absence d'offres remise 8. Attribution du marché

Franc pacifique (F CFP)

Fourniture, mise en service et maintenance de plusieurs logiciels. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Mairie de PAPARA.

Lot n° 2 Logiciel de gestion des actes d'état-civil Contrat notifié le 08 avril 2019

Commune.

5 lots. 5. Procédure

Marché simple.

Appel d'offres ouvert. 2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 23 novembre 2018 (annonce n°94 du JOPF).

1

9. Renseignements complémentaires

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 7. Informations relatives à une non-attribution

TAHITI INGENIERIE - Mahina PK 13 c/mont

6 Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.

. Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :

COMMUNE DE PAPARA, BP 120 275 - 98 712 PAPARA. 2. Objet et caractéristiques principales

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. 3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 25 septembre 2019.