DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES - Mise en référence RGPF du cadastre de Tahiti - Date de remise de l'offre 06/12/2019
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 77161 parue le 08/10/2019
Date
08/10/2019
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
1° Objet
Mise en référence RGPF du cadastre de Tahiti.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
1° Catégorie
Polynésie française.
3° Type de marché
Détaillé dans le réglement de consultation.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.
5° Durée du marché
La durée du marché est de 18 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service
III. Forme du marché
Marché simple.
V. Type de procédure
Appel d'offres ouvert.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre :
Sans objet.
6° Variantes autorisées
Non.
VIII. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 06 décembre 2019 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 270 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes :
Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40.47.18.18, fax : 40.47.19.17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40.47.18.18, fax : 40.47.19.17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Secrétariat de la division CADASTRE au 1er étage.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
2° Modalités de remise des plis
Sans objet.
XIII. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 01 octobre 2019.
IV. Prestations divisées en lots
Non.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Direction des Affaires foncières, Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40.47.18.18, fax : 40.47.19.17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Contenu de l'enveloppe à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
Annonce n°77161 — Source : lexpol