COMMUNE DE HITIA'A O TE RA - Rénovation de l'éclairage public de la RT 2 - Date de remise de l'offre 20/11/2019

sur 100 points pondérés à 70 % Le soumissionnaire complètera l’acte d’engagement dûment paraphé, daté et signé en son prix en FCFP HT. Pour information, avant pondération (70%), 100 points seront attribués soit à l’offre la moins disante si elle est inférieure au prix objectif, soit au prix objectif dans le cas contraire.  le candidat ayant proposé le coût le moins élevé pour une offre jugée conforme sera créditée de 100 points, sous réserve de vérification de la pertinence de son offre.  Les offres des autres candidats seront soumises à la règle de calcul suivante : Note financière des autres candidats = 100 x (offre la moins élevée/offre du candidat) Conclusion Ainsi les critères de sélection des offres pris en compte dans le jugement des offres par ordre d’importance relative décroissante sont les suivants :

Pose d’armoires de commande de l’éclairage et pose de lanternes sur la portion de Commune dont la distribution a été confiée à électricité de Tahiti

Pose d’armoires de commande de l’éclairage et pose de lanternes sur la portion de Commune dont la distribution a été confiée à Tahiti Sud Energie. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Rénovation de l'éclairage public de la RT 2. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.

Commune.

Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : commune de HITIA'A O TE RA.

La durée du marché est de 3 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service

Marché simple.

Appel d'offres ouvert. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

30 % 2 – Le prix 70 % Des précisions pourront être demandées au candidat : - Soit lorsque l’offre n’est pas suffisamment claire et doit être précisée ou, sa teneur complétée ; - Soit lorsque l’offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l’offre d’une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d’autre part. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 20 novembre 2019 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Renseignements techniques: SARL NDA : ERIC NOBLE DEMAY; end@nda.pf au 87 71 34 74. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Tiarei pk 28.200 c/mer, BP 102 - 98708 TIAREI, tél. : 40.52.16.16, fax : 40.57.69.20, courriel : courrier@commune-hitiaaotera.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Mairie centrale de TIAREI au pk 28.200 c/mer . XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Oui.

Il sera retenu l’offre techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Valeur technique au vu du rapport technique : sur 100 points pondérés à 30 %

le candidat devra mentionner la ou les certifications ou qualifications, en cours de validité, qu’il possède q L’Acte d’Engagement (A.E.) dûment complété, daté et signé avec le cachet de l’entreprise et le nom lisible du signataire et sa qualité. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l’entreprise candidate, ne serait pas le dirigeant de l’entreprise ou tout autre représentant de l’entreprise juridiquement habilité à l’engager, elle devra joindre à l’offre la preuve de sa capacité à signer le marché par la production d’une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l’entreprise. En cas d’absence de ce pouvoir ou d’une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l’offre de l’entreprise sera rejetée sans être examinée, q Le Bordereau des Prix Global et Forfaitaire (DPGF). q Le CCTP paraphé et signé q Le CCAP paraphé et signé q Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’ils satisfont à leurs obligations fiscales et sociales sur l’année 2019 (LP 233-3, 3°) : DICP, Trésor, CPS XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 08 octobre 2019.

L’enveloppe unique portera de manière apparente la mention suivante : COMMUNE DE HITIA’A O TE RA RÉNOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA ROUTE RT2 « NE PAS OUVRIR » Elle contiendra l’ensemble des documents, à savoir : q Lettre de candidature (modèle DC1 dernière version ou équivalent) signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s’il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque cotraitant) conformément à l’article 51 IV du code des marchés publics. q La déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent) signée. q La déclaration sur l’honneur (modèle LC3, téléchargeable sur lexpol) signée.

Le présent marché est un marché de pose de matériels destinés à l’éclairage public installé le long de la RT2 sur supports aériens de ligne de distribution d’électricité. Il concerne :

 la présentation synthétique de la société et de ses références en matière d’éclairage public en Polynésie française,  Le mode d’intervention et les dispositions prises pour être en adéquation avec le cahier des charges de la concession de distribution d’énergie électrique sur le territoire de la Commune de HITIA O TE RA.  Les moyens mis en œuvre pour la réalisation des travaux.

COMMUNE DE HITIA'A O TE RA, Tiarei pk 28.200 c/mer, BP 102 - 98708 TIAREI, tél. : 40.52.16.16, fax : 40.57.69.20, courriel : courrier@commune-hitiaaotera.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : M DOMINGO Dauphin, le maire. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.