Mission de Coordination en Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) ;

Missions de Contrôle Technique (CT). . Modalités de soumission aux lots et modalités de leur attribution : Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou tous les lots. Il n’y a pas de limitation du nombre de lots pour lesquels un candidat peut présenter une offre, ni du nombre de lots susceptibles d’être attribués à un candidat. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables. .

Missions de Coordination en Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) et de Contrôle Technique (CT) lors de la construction d’un système de production de frigories à partir d’un puisage océanique en eau profonde (SWAC) pour la climatisation du centre hospitalier de Polynésie française sur l’île de Tahiti. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Les services à fournir consistent en des missions de Coordination en Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) et de Contrôle Technique (CT). 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti – Polynésie française.

La durée du marché est de 21 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service

Marché simple.

Appel d'offres ouvert. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Les pièces justificatives concernant la situation administrative du candidat (documents A) sont : - une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée permettant de justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 du Code Polynésien des Marchés Publics (un modèle de déclaration est joint au dossier de consultation) ; - les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou des membres du groupement candidat, l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat et, dans le cas d’un groupement candidat, l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation (des modèles de lettre de candidature individuelle ou par groupement sont joints au dossier de consultation, un extrait Kbis (ou équivalent) du candidat ou de chaque membre du groupement est également souhaité) ; - les attestations établies par la Direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la Direction des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des exigibles (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années antérieures) ou équivalent ; - une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclarations et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles ou équivalent ; - pour les candidats en redressement judiciaire, les documents ou renseignements permettant de justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché : la copie du ou des jugements prononcés. Lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible de l’exécution du marché. - les mêmes certificats ainsi que la déclaration sur l’honneur devront également être produit par les sous-traitants éventuels. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Les pièces justificatives concernant les capacités financières du candidat (documents B) sont : - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles ; - une preuve d’une assurance pour les risques professionnels couvrant les activités du ou des lots concernés. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Les pièces justificatives concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat (documents B suite) sont : - la liste des études et prestations en lien direct avec la présente consultation et le ou les lots concernés effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - en matière de fourniture et de services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; - des certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen). VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

25 points. Cette note technique est par la suite pondérée afin de permettre à l’offre ayant la meilleure note technique d’obtenir, si ce n’est pas déjà le cas, le maximum de points sur ce critère de la manière suivante : Note technique corrigée = (Note technique obtenue/Meilleure note technique avant correction) x 40. Chaque offre obtient une note finale sur 100 points correspondant à : Note finale de l’offre examinée = Note technique corrigée + Note financière. Sur cette base un classement des offres sera opéré. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 21 décembre 2018 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Madame le Chef de Service, Service des Energies, 13 av. Pouvanaa’a Oopa, B.P. 3829 - 98713 Papeete - TAHITI - Polynésie française. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le dossier de consultation est obtenu sous format électronique, en faisant la demande auprès de Mme Cathy TANG aux adresses mail suivantes cathy.tang@energie.gov.pf et secretariat@energie.gov.pf. Ce dossier de consultation comporte les pièces relatives à l’ensemble des lots. Lors du retrait du DCE, les candidats sont appelés à s’identifier en indiquant : le nom du candidat, l’adresse électronique valide de contact, le ou les lots auxquels une offre sera probablement déposée. Les candidats pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentaires éventuellement diffusées lors de la consultation. S’ils ne transmettent pas d’adresse électronique valide et ne reçoivent pas les informations complémentaires, l’acheteur public se dégage de toute responsabilité. Les candidats sont également invités à accuser réception du DCE et des informations complémentaires éventuelles par retour de mail. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Service des Energies, 13 av. Pouvanaa’a Oopa, B.P. 3829 - 98713 Papeete - TAHITI - Polynésie française. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP 235-2 du CPMP. Uniquement les offres rédigées en français seront analysées. L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères suivants, selon la pondération suivante : le montant de l’offre (critère 1) sur 60 points, la valeur technique (critère 2) sur 40 points, soit une notation des offres sur 100 points. Le prix (critère 1) sera évalué de la manière suivante : Note financière de l’offre examinée = (Montant de l'offre la plus basse/ Montant de l’offre examinée) x 60. La valeur technique de l'offre (critère 2) est basée sur l’analyse du mémoire technique et de ses annexes éventuelles fournis par l’entreprise. Ce mémoire étant spécifique à chaque lot, des sous-critères de jugement de la valeur technique sont définis pour chaque lot. Les sous-critères de jugement de la valeur technique du lot 1 sont : A. Moyens en personnels et matériels mis à disposition pour le chantier : 15 points ;

L’enveloppe sera remise au Service des Energies, 13 av. Pouvanaa’a Oopa, B.P. 3829 - 98713 Papeete - TAHITI - Polynésie française. L’enveloppe précisera la mention : "Appel d’offres pour : Missions de Coordination en Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) et de Contrôle Technique (CT) lors de la construction d’un système de production de frigories à partir d’un puisage océanique en eau profonde (SWAC) pour la climatisation du centre hospitalier de Polynésie française sur l’île de Tahiti (en précisant le numéro et l’intitulé du lot ou des lots concernés par l’offre) A N’OUVRIR QU’EN COMMISSION D’APPEL D’OFFRES" L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non conforme à ces conditions dans sa forme et son contenu sera refusée. Les offres devront être remises contre récépissé au Service des Energies avant la date et l’heure indiquées à la rubrique IX.1 du présent avis ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seront remis, ou dont l’avis de réception sera délivré, après la date et l’heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 12 novembre 2018.

Il est prévu une décomposition en deux lots :

Service des énergies, 13, avenue Pouvanaa a Oopa, BP 3829, 98713 Papeete, tél. : 40 50 50 90, fax : 40 41 30 67, courriel : secretariat@energie.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre en charge de l'énergie. II. Objet et caractéristiques principales

Les offres seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe qui devra contenir au minimum deux (2) sous-chemises intérieures : - une première sous-chemise revêtue de la mention "candidature" composée des documents A et B mentionnés à la rubrique 4 du règlement de consultation ; - une seconde sous chemise revêtue de la mention "offre technique et financière pour le lot (préciser le lot concerné)" composée des pièces C et D mentionnés à la rubrique 5 du règlement de consultation spécifique à un lot ; - si le candidat soumissionne à tous les lots, une troisième sous chemise revêtue de la mention "offre technique et financière pour le lot (préciser le lot concerné)" composée des pièces C et D mentionnés à la rubrique 5 du règlement de consultation spécifique à l’autre lot.