Réalisation d'une étude d'impact pour le projet Galerie drainante de Tuauru. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Commune.

Prestation intellectuelle. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Mahina vallée de la Tuauru.

La durée du marché est de 8 semaines à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification

Marché simple.

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : • Les certificats délivrés par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor Public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), • Un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale. Original datant de moins de trois (3) mois en référence à la date de remise des offres. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : • Les références de la société sur des prestations similaires en nature et en importance à celles faisant l’objet de la consultation • Le mémoire technique décrivant les dispositions que le candidat entend adopter pour l’exécution du marché. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 29 novembre 2018 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : SPEED : Mlle Taiana LUTH Tél : 40 50 81 85. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Mairie de Mahina Route de la Pointe Vénus, BP 11985, tél. : 40481135, fax : 40482228, courriel : courrier@mahina.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Mairie de Mahina Route de la Pointe Vénus, BP 11985, tél. : 40481135, fax : 40482228, courriel : courrier@mahina.pf. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Sans objet. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 25 octobre 2018.

Non.

Commune de Mahina, Route de la Pointe Vénus, B.P. 11 985 - 98 709 MAHINA, tél. : 40481135, courriel : courrier@mahina.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Maire. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.