30 points IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 04 décembre 2019 à 10 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Immeuble Bruggmann, 13 Avenue Pouvanaa a Oopa, B.P. 3829, 98713 Papeete , tél. : (689) 40 50 50 90 , fax : (689) 40 41 30 67 , courriel : secretariat@energie.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Immeuble Bruggmann, 13 Avenue Pouvanaa a Oopa, B.P. 3829, 98713 Papeete , tél. : (689) 40 50 50 90 , fax : (689) 40 41 30 67 , courriel : secretariat@energie.gov.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Service des Énergies, 13, avenue Pouvana’a A OOPA, B.P.3829, 98713 Papeete, TAHITI– Polynésie française. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Assistance technique pour l’élaboration des documents et conventions relatifs au raccordement et à l’accès au réseau entre acteurs du secteur de l’électricité sur l’île de Tahiti . 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Journal Officiel n° 90 du 08/11/2019 à la page 21262 Journal Officiel n° 89 du 05/11/2019 à la page 21102

Polynésie française.

35 points • Adéquation des compétences et références de l’équipe intervenant sur la mission : 35 points

Le service à réaliser consiste à : Animer un groupe de travail avec les acteurs du secteur de l’énergie électrique de Tahiti ; Après analyse des différentes propositions des acteurs, établir les règles communes d’exploitation et de conduite ainsi que les conventions de conduite et d’exploitation des postes sources ; Après analyse des différentes propositions des acteurs, établir les prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement d’une installation de production d’énergie électrique au Réseau Public de Transport (RPT) ; Après analyse des différentes propositions des acteurs, établir les conventions de raccordement et contrats d’accès au RPT pour les producteurs et distributeurs ; Regrouper dans un glossaire les définitions des termes utilisés dans les documents précités. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti – Polynésie française.

La durée du marché est de 6 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre

Marché simple.

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Le candidat doit fournir : - Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée permettant de justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 du CPMP ; - Les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou des membres du groupement de candidats, l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement, dans le cas d’un groupement de candidats, l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation (des modèles de lettre de candidature individuelle ou par groupement sont joints au dossier de consultation). Un extrait Kbis (ou équivalent) du candidat ou de chaque membre du groupement est également fourni ; - Les attestations établies par la Direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la Direction des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des exigibles (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années antérieures) ou équivalent ; - Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclarations et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles ou équivalent ; - Pour les candidats en redressement judiciaire, les documents ou renseignements permettant de justifier qu’ils sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché : - La copie du ou des jugements prononcés ; - Lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible de l’exécution du marché. Les mêmes certificats ainsi que la déclaration sur l’honneur devront également être produits par les sous-traitants éventuels. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Le candidat doit fournir : Chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; . 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ; L’indication des titres d’études et professionnels de l’acteur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Effectifs moyens annuels sur les trois dernières années. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

L’enveloppe doit porter l’adresse et la mention suivante : Service des Énergies 13, avenue Pouvana’a A Oopa B.P.3829, 98713 Papeete TAHITI– Polynésie française « Appel d’offres relatif à une assistance technique pour l’élaboration des documents et conventions relatifs au raccordement et à l’accès au réseau de transport d’électricité entre acteurs du secteur de l’électricité sur l’île de Tahiti » A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 28 octobre 2019.

Non.

Service des énergies, Immeuble Bruggmann, 13 Avenue Pouvanaa a Oopa, B.P. 3829, 98713 Papeete , tél. : (689) 40 50 50 90 , fax : (689) 40 41 30 67 , courriel : secretariat@energie.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre en charge de l’Energie, Mme Priscille, Tea FROGIER. II. Objet et caractéristiques principales

Les offres seront remises sous enveloppe cachetée qui devra contenir deux (2) sous-enveloppes intérieures : - Une première sous-enveloppe revêtue de la mention « candidature » composée des documents A et B mentionnés à la rubrique 6 du règlement de la consultation ; - Une deuxième sous-enveloppe revêtue de la mention « Offre technique et financière » composée des documents C et D mentionnés à la rubrique 7 du règlement de la consultation. En cas d’absence de l’un ou de plusieurs documents mentionnés au Règlement de la consultation, la candidature pourra être rejetée.