SERVICE D'ETAT DE L'AVIATION CIVILE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (SEAC/PF) - L’objet du présent marché consiste à renouveler la certification du Service de la Navigation Aérienne selon la norme ISO 9001v2015. - Date de remise de l'offre 31/01/2020

Avis d'appel public à la concurrence

Annonce n° 53551 parue le 20/12/2019

Date

20/12/2019

Type

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Domaine

Avis d'appel public à la concurrence

Entités concernées

Détails de l'annonce

Nota
L’attention du candidat est attirée sur le fait que la Plateforme des Achats de l’Etat est programmée à l’heure métropolitaine. Eu égard au décalage horaire et afin de ne pas bloquer l’accès à la consultation, la date limite de réception des offres sur le site a été programmée au 01/02/2020 à 22H00 – heure de métropole, pour ne pas bloquer l’accès à la consultation les 11 dernières heures. Il est vivement recommandé au candidat de tester la configuration de son poste (proposé sur la page d’accueil de PLACE) au préalable, avant de déposer son pli. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 17 décembre 2019.
Tel n°
00 689 40 86 10 20 - : 00 689 40 86 10 30 Pour déposer l’offre contre récépissé, l’accès au motu Tahiri situé en zone nord de l’aéroport de Tahiti-Faa’a étant réglementé, il convient de prendre rendez-vous au Tel n° : 00 689 40 86 10 20 - 00 689 40 86 10 30 5.3.2 Transmission par voie « électronique » Les dossiers sont à déposer sur la Plateforme des Achats de l’Etat (PLACE) consultable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr et devront parvenir à destination le 31 janvier 2020 à 11 heures – heure de TAHITI (délai de rigueur).
1° Objet
L’objet du présent marché consiste à renouveler la certification du Service de la Navigation Aérienne selon la norme ISO 9001v2015. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
1° Catégorie
Etat.
3° Type de marché
. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.
5° Durée du marché
La durée du marché est de 36 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service
Adresse de réception
Par voie postale, l’offre est envoyée à l’adresse suivante : Service d’Etat de l’Aviation Civile en Polynésie française Service de la Navigation Aérienne BP 6404 - 98702 FAA’A Aéroport
III. Forme du marché
Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum : Un audit de certification et deux audits de surveillance annuels.
V. Type de procédure
Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.
Prérequis nécessaires
Les opérateurs économiques devront au préalable s’inscrire (inscription gratuite) sur la Plateforme des Achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse : www.marches-publics.gouv.fr, puis s’identifier pour déposer leur pli.
6° Variantes autorisées
Non.
VIII. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 31 janvier 2020 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Sans objet 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : https://www.marches-publics.gouv.fr. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Sans objet XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
2° Modalités de remise des plis
5.3.1 Transmission par voie « papier » Par voie postale en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé, sous pli fermé avec la mention lisible « « Renouvellement Certification ISO 9001 - 2015 ».
IV. Prestations divisées en lots
Non.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Service d'Etat de l'Aviation Civile en Polynésie française (SEAC/PF), Aéroport de Tahiti-Faa'a, BP 6404 98702 FAAA, tél. : 40 86 10 12, courriel : seac-pf-dgr-finances-bf@aviation-civile.gouv.fr. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Mme Lucette LASSERRE Directrice du SEAC/PF. II. Objet et caractéristiques principales
1° Contenu de l'enveloppe à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
Annonce n°53551 — Source : lexpol