DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES - Levé de points de calage et restitution pour la mise à jour de la base de données cartographiques de la Direction des affaires foncières sur les archipels des Marquises, Gambier et Australes. - Date de remise de l'offre 01/03/2022

Marquises / Relevés de points de stéréo-préparation pour calage en RGPF des couples stéréoscopiques o

Australes - Gambier / Relevés de points de stéréo-préparation pour calage en RGPF des couples stéréoscopiques o

Marquises / Mise à jour de la BD CARTO par Restitution photogrammétrique o

Australes-Gambier / Mise à jour de la BD CARTO par Restitution photogrammétrique. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

40 47 18 02

Levé de points de calage et restitution pour la mise à jour de la base de données cartographiques de la Direction des affaires foncières sur les archipels des Marquises, Gambier et Australes. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.

Lot 1 et 2

Polynésie française.

« Consultation n° 2021-013_SRV-TOPO Lot n°XXX A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT » 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 05 janvier 2022.

Marché à tranches

Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Marquises, Gambier, Australes.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 01 mars 2022 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Rue Dumont d’Urville - Immeuble TE FENUA, BP 114 - 98713 PAPEETE TAHITI, tél. : 40471800, fax : 40434979, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Rue Dumont d’Urville - Immeuble TE FENUA, BP 114 - 98713 PAPEETE TAHITI, tél. : 40471800, fax : 40434979, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Lot 3 et 4.

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans deux enveloppes distinctes à minima (une enveloppe pour la candidature et une enveloppe pour chaque offre relative au lot auquel le candidat soumissionne), contenant les pièces demandées au point 8 du présent R.C.

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Direction des Affaires Foncières, Rue Dumont d’Urville - Immeuble TE FENUA, BP 114 - 98713 PAPEETE TAHITI, tél. : 40471800, fax : 40434979, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche. 2. Objet et caractéristiques principales

Direction des affaires foncières Immeuble Te Fenua, Rue Dumont D’Urville, 4è étage BP 114 – 987 13 PAPEETE – TAHITI