DIRECTION DE L’EQUIPEMENT - Maîtrise d'oeuvre Bâtiment relative au confortement de la structure du bâtiment centre 15 et travaux connexes - Date de remise de l'offre 21/02/2022

le prix de l’offre la moins disante (après élimination des offres inappropriées, irrégulières, inacceptables, et notamment les offres anormalement basses). Les notes sont arrondies à 1 décimale. 3-

délai de l’offre moins disante en termes de délais L’absence de mémoire justificatif rend l’offre irrégulière. En cas d’égalité de note, le critère prix est considéré comme prépondérant. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 21 février 2022 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 5 mois. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à : Monsieur le Chef de l’Arrondissement Bâtiment de la Direction de l'Equipement Bâtiment A2 - Rue du Commandant Destremau - Papeete BP 85 - 98713 PAPEETE – TAHITI Tél. : 40 46 80 21 ou 40 46 80 09 - Fax : 40 46 21 87 Une réponse sera alors adressée par e-mail en temps utile à tous les candidats ayant renseigné leur adresse électronique sur le site de Lexpol dans la rubrique « Télécharger le dossier de consultation des entreprises ». 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le dossier peut être consulté gratuitement au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage, rue du commandant Destremau, Papeete, Tahiti. Les documents du Dossier de Candidature sont téléchargeables sur le site internet de Lexpol (http://lexpol.cloud.pf/). Tous les documents du dossier de candidature appartiennent à l’acheteur public. La reproduction et l’utilisation de ces documents pour toute autre fin que pour répondre à la présente consultation est interdite. . 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

cumul du délai d’études de l’offre exprimé en semaines (de 7 jours) par phases de la mission (AVP, PRO, DCE, analyse des offres).

Prix de l'offre.

Maîtrise d'oeuvre Bâtiment relative au confortement de la structure du bâtiment centre 15 et travaux connexes. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Etudes (AVP, PRO, AMT)

Polynésie française.

Maîtrise d’œuvre BÂTIMENT relative au confortement de la structure du bâtiment centre 15 et travaux connexes, île de TAHITI, Archipel de la Société. A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT 11. Nombre de candidats admis à présenter une offre : 4 candidats maximum. 12. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 13. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 13 janvier 2022.

Note = 25 x Dmin / D.

Marché à tranches

Prestations intellectuelles. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : île de Tahiti, archipel de la Société .

Procédure négociée. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : A. Présentation du candidat: - Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint au DCE (LC1 en cas de candidature individuelle et LC1bis en cas de candidature en groupement), faisant connaître au moins les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat individuel ou de chaque membre en cas de groupement candidat prévus à l’article A233-5 I du Code polynésien des marchés publics. Pour les personnes morales, cette lettre sera accompagnée d’un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d’identifier l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l’offre du candidat n’est pas mentionné dans l’extrait du Kbis, une délégation de pouvoir du représentant légal de l’entreprise justifiant de l’habilitation du signataire est également produite. - La demande d’acceptation des sous-traitants (formulaire LC4 joint au DCE), le cas échéant. B. Autres pièces justificatives concernant la situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs (pour le candidat individuel, le mandataire et cotraitant(s) en cas de groupement et le(s)sous-traitant(s) le cas échéant) : - La déclaration sur l’honneur visée à l’article A 233-5 du CPMP, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 du CPMP (voir PJ) ; - Les attestations établies par la Direction des impôts et contributions publiques (DICP) et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ; - Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement pour les régimes contributifs. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. - Et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP : - la copie du ou des jugements prononcés ; - lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : C. Les justifications relatives aux capacités financières du candidat (et le cas échéant, de ses cotraitants et/ou sous-traitants): - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles. - Un certificat attestant que le candidat a bien souscrit les assurances destinées à couvrir les responsabilités qu’il encourt du fait de l’exercice des activités concernées par les prestations qu’il réalise en Polynésie française. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque. D. Les justifications relatives aux capacités techniques et professionnelles du candidat (le cas échéant, de ses cotraitants et/ou sous-traitants): - Les références significatives de mission de maîtrise d’œuvre effectuées pour des opérations de complexité équivalente ou d’échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire, dans les 3 dernières années. Ce dossier comportera 3 références significatives (1 page A4 par référence) et précisera les informations suivantes : - Le lieu, le maître d’ouvrage et le montant de l’opération - La description sommaire du projet, mission effectuée - La justification démontrant en quoi la référence présentée est pertinente au regard de l’objet de la présente consultation. - Photos ou autre support graphique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, qualités et qualifications du candidat ou de l'équipe candidate. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des justifications professionnelles, titres ou expérience professionnelle du ou des responsables de l’entreprise ou tout autre justificatif regardé comme équivalent. Si le candidat n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de sa candidature et placé dans l'enveloppe. TOUTE CANDIDATURE NON CONFORME A CES CLAUSES SERA REJETEE.

stipulée dans les documents du marché

Non.

1 Sélection des candidatures La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux du Code polynésien des marchés publics. Elle sera réalisée sur la base des pièces A,B,C et D, selon les critères hiérarchisés suivant : 1) Qualité des références fournies 2) Qualité et qualification du candidat ou de l’équipe candidate Les candidatures n’ayant pas les qualités ou les capacités exigées seront éliminées. Les candidats non retenus sont informés du rejet de leur candidature. 2 Critères d’attribution Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP 235-2 du Code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération suivante : Libellé Pondération 1- Valeur technique 40 points 2- Prix 35 points 3- Délais de réalisation des études 25 points 1- Valeur technique, appréciée au travers du mémoire justificatif, au regard des sous-critères suivants : 40 points ; une note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire (offre déclarée irrégulière). -Méthode et organisation pour effectuer la mission 30 points -Moyens dédiés à la mission (moyens humains et logiciels) 10 points Les notes attribuées, pour la valeur technique, seront ensuite harmonisées de manière à ce que le meilleur candidat sur ce critère obtienne la note maximale. Ainsi, les autres notes sont attribuées selon la formule suivante : Note finale (sur 40 points) = 40 x (Note du candidat / Note du meilleur candidat) Les notes sont arrondies à 1 décimale. 2- Prix apprécié au travers du forfait global indiqué dans l'acte d'engagement : 35 points.

suivi des travaux (VISA, DET, AOR, OPC).

le contenu du pli a remettre au titre de la candidature est défini à l'article 6 de l'AAPC. Le contenu du pli a remettre pour l'offre sera défini dans la lettre de consultation prévue à l'article A323.1 du CPMP. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces A, B, C, D citées à l'article VI de l’AAPC

Non.

25 points

Direction de l’Equipement, Bâtiment A1, Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE , tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : bureaudesmarches@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions, René TEMEHARO. 2. Objet et caractéristiques principales

Monsieur le Directeur de l'Equipement, Bâtiment A1, Rue du commandant DESTREMAU , Papeete BP 85 - 98 713 PAPEETE - TAHITI