Ministère de l’éducation, du travail et de la modernisation de l’Administration, en charge du numérique - Avis d'attribution - Transport scolaire par voie maritime des élèves et étudiants résidents à Moorea et scolarisés dans les établissements du second degré et dans les établissements d'enseignements supérieurs de Tahiti. Cette procédure est initiée suite à la décision de l'autorité compétente [...]

Consultation Déclarée sans suite -

Consultation Déclarée sans suite -

Consultation Déclarée sans suite - 8. Attribution du marché

Franc pacifique (F CFP)

Transport scolaire par voie maritime des élèves et étudiants résidents à Moorea et scolarisés dans les établissements du second degré et dans les établissements d'enseignements supérieurs de Tahiti. Cette procédure est initiée suite à la décision de l'autorité compétente de déclarer sans suite l'appel d'offres n°1/2021 TSM MOOREA 2022 -2025 publié au JOPF le 12 novembre 2021 annonce n°87845, modifié par un avis rectificatif publié au JOPF le 16 novembre 2021 annonce n°89216. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Entre le quai de Vaiare à Moorea et le quai de Papeete - Tahiti.

. 9. Renseignements complémentaires

Polynésie française.

3 lots. 5. Procédure

Marché à bon de commande mono-attributaire.

Appel d'offres ouvert. 2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 12 novembre 2021 (JOPF n°87845).

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 7. Informations relatives à une non-attribution

2 Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.

Direction générale de l'éducation et des enseignements Bureau des transports scolaires, des bourses et allocations d'études B.P. 20673, 98713 Papeete - Tahiti, Polynésie française - Rue du Taaone Pirae Bât C Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Direction Générale de l'éducation et des enseignements - Bureau des transports scolaires - site Taaone rue du Taaone Bâtiment C Tél: 40 47 05 23 Mail : pts.tahiti@education.pf

Ministère de l’éducation, du travail et de la modernisation de l’Administration, en charge du numérique, B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française pts.tahiti@education.pf. 2. Objet et caractéristiques principales

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. 3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 20 décembre 2021.