SERVICE PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION - SPIP DE POLYNÉSIE FRANÇAISE - la mise en place d'un programme personnalisé d’accompagnement à l’insertion professionnelle dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Mission des Services Pénitentiaires de l’Outre-Mer en Polynésie Française - Date de remise de l'offre 03/02/2020

la mise en place d'un programme personnalisé d’accompagnement à l’insertion professionnelle dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Mission des Services Pénitentiaires de l’Outre-Mer en Polynésie Française. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Etat.

Prévenir la récidive, lutter contre toute discrimination, favoriser toutes les mesures d'individualisation, inscrire son intervention dans un réseau partenarial élargi au service de l'efficacité du programme personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelle. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : SPIP de Polynésie française, Centre pénitentiaire de FAAA et Centre de détention de PAPEARI.

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.

Marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 03 février 2020 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : 16 rue Edouard Ahnne - Immeuble AORAI - Papeete, BP 4082 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 50 75 30, fax : 40 45 21 88, courriel : economat.spip-papeete@justice.fr. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : 16 rue Edouard Ahnne - Immeuble AORAI - Papeete, BP 4082 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 50 75 30, fax : 40 45 21 88, courriel : economat.spip-papeete@justice.fr. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : economat.spip-papeete@justice.fr. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Les offres doivent être reçues au plus tard avant la date de remise des offres indiquée sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Elles devront être envoyées par tout moyen permettant de leur conférer date et heure certaines. Les soumissionnaires sont informés qu’il n’y aura aucune dérogation concernant les délais de réception des offres. Toutes les offres parvenues après la date et l’heure limites seront rejetées. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 31 décembre 2019.

Non.

Service pénitentiaire d'insertion et de probation - SPIP de Polynésie française, 16 rue Edouard Ahnne - Immeuble AORAI - Papeete, BP 4082 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 50 75 30, fax : 40 45 21 88, courriel : economat.spip-papeete@justice.fr. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Mme Véronique MEUNIER. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.