DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENT - Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études préliminaires de la Route de Développement Economique (RDE) - île de Tahiti - Date de remise de l'offre 18/02/2022

Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études préliminaires de la Route de Développement Economique (RDE) - île de Tahiti. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Marché simple.

Assistance à Maîtrise d'ouvrage. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Communes de Punaauia, Paea, Papara, Teva i Uta (Mataeia, Papeari) et Taiarapu Est (Taravao).

Procédure adaptée. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Une lettre de candidature mentionnant à minima les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat (formulaire LC1) ou du groupement candidat (formulaire LC1 bis) - Demande d’acceptation du sous-traitant (formulaire LC4) le cas échéant - La déclaration sur l’honneur, visée à l’article A 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1. - Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP : ⧠ La copie du ou des jugements prononcés ; ⧠ Lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. - Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ; - Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. - Un extrait KBIS de moins d’1 an permettant d’identifier l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l’offre du candidat n’est pas mentionné au KBIS, une délégation de pouvoir du représentant légal de l’entreprise justifiant de l’habilitation du signataire est également produite Ces documents ne sont pas exigés au dépôt de l’offre initiale. Ils ne seront demandés qu’au candidat dont l’offre aura été regardée, après classement des offres, comme économiquement la plus avantageuse dans le délai fixé par l’acheteur public conformément à l’article LP 321-1-III du CPMP. . 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : - Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Les références devront préciser la nature, le montant et la date des prestations exécutées dans le domaine faisant l’objet de la consultation de mission de maîtrise d’œuvre, avec l’identification des maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre concernés ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années (formulaire LC2 joint au DCE) Pour justifier des capacités techniques et professionnelles d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Si l'entrepreneur n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l'enveloppe.

stipulée dans les documents du marché

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 18 février 2022 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définis dans le règlement de la consultation. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de lexpol. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l’Equipement – centre administratif – 11 rue du commandant Destremeau – Batiment A1, 3ème étage, tél. : 40 46 80 41 ou à l’arrondissement Infrastructures de la Direction de l’Equipement dans la vallée de Tipaerui, tél. : 40 48 54 02. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe à la Cellule Projets d’Infrastructures Nouvelles (CPIN) de la Direction de l'Equipement -Arrondissement Infrastructure – vallée de Tipaerui avant le 18 février 2022 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 - 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 18 janvier 2022.

Non.

direction de l'équipement, Bâtiment A1 - Rue du commandant destremau, BP 85 - 98713 Papeete, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre des grands travaux des transports terrestres en charge des relations avec les Institutions, René TEMEHARO. 2. Objet et caractéristiques principales