Les dispositions de la présente consultation concernent la formation au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (DEES) au grade de licence dans le secteur social et médico-social pour une promotion de 20 étudiants. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Journal Officiel n° 7 du 24/01/2020 à la page 1791 Journal Officiel n° 5 du 17/01/2020 à la page 1279

l’organisation et la mise en place des épreuves de sélection pour l’entrée en formation au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé au grade de licence (DEES) en Polynésie française

Polynésie française.

«Formation au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé au grade de licence dans le secteur social et médico-social» A N’OUVRIR QU’EN COMITE CONSULTATIF DES ACHATS

Prestations de services de formation professionnelle. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible fois pour une période de voir règlement de la consultation.

Marché à tranches

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

L’organisation de la formation et la préparation au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé au grade de licence (DEES) en Polynésie française ; L’organisation de la certification du diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé au grade de licence (DEES) à la suite de la formation.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 20 février 2020 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Au bureau des ressources humaines - Formation de la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, 2ème étage - immeuble TE HOTU, Avenue Prince Hinoï, Papeete-Tahiti. Tél. : 40 46 58 98 - 40 46 58 75, ouverture du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30 ou par mail en version numérique, sur simple demande à l’adresse : secretariat@solidarite.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Au bureau des ressources humaines - Formation de la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, 2ème étage - immeuble TE HOTU, Avenue Prince Hinoï, Papeete-Tahiti. Tél. : 40 46 58 98 - 40 46 58 75, ouverture du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30 ou par mail en version numérique, sur simple demande à l’adresse : secretariat@solidarite.gov.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Au bureau des ressources humaines - Formation de la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, 2ème étage - immeuble TE HOTU, Avenue Prince Hinoï, Papeete-Tahiti. Tél. : 40 46 58 98 - 40 46 58 75, ouverture du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

- Une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature (cf article X du présent règlement pour les pièces à fournir) ; - Une enveloppe contenant les documents relatifs à l’offre comme suit : 1. L’Acte d’engagement (A.E) [dûment rempli, daté, signé par une personne habilitée à engager le contractant et cacheté] ; 2. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; 3. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; 4. Le bordereau des prix forfaitaires ou unitaires (B.P.F ou B.P.U) ; 5. Le détail estimatif quantitatif ; 6. L’offre technique et pédagogique du candidat ; 7. Le mémoire technique et pédagogique du candidat. Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre contre remise d’un récépissé et signature sur un registre de réception: Soit en main propre au bureau Ressources humaines - Formation, Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, situé au 2ème étage de l’immeuble Te Hotu, avenue Prince Hinoï, Papeete, Tahiti, Soit par envoi postal en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, BP 1707, 98 713 Papeete, Tahiti. Le cachet de la poste faisant foi. NOTE IMPORTANTE Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception seraient délivrés après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 14 janvier 2020.

Les plis doivent parvenir à destination avant la date limite de réception des candidatures et des offres fixées à : Jeudi 20 Février 2020 à 11H00 (heure de Tahiti) Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l’adresse suivante : Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité – bureau Ressources humaines et formation - Avenue du Prince Hinoi - Immeuble Te Hotu – BP 1707 - 98713 Papeete – Tahiti.

Non.

Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, avenue Prince Hinoi, immeuble TE HOTU, Papeete, BP 1707 Papeete, tél. : tél. : 40 46 58 04, fax : fax : 40 43 89 20, courriel : secretariat@solidarite.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Directrice de la Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.