MINISTÈRE DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ET DU TOURISME, EN CHARGE DE L’ÉNERGIE, DE LA PROTECTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE ET DE LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE - Le marché consiste, pour le titulaire, à réaliser pour le compte de l’acheteur public, la cartographie des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans 16 services administratifs de la Polynésie française. - Date d [...]

les entités concernées sont : 1. CAU Circonscription des Îles Australes 2. CMQ- Circonscription des Îles Marquises 3. CTG - Circonscription des Îles Tuamotu-Gambier 4. DIREN - Direction de l'environnement 5. DCA Direction de la construction et de l’aménagement 6. DBS - Direction de la biosécurité 7. DAG - Direction de l'agriculture 8. REC - Délégation à la recherche

les entités concernées sont : 1. DHV - Délégation à l'habitat et à la ville 2. DDC - Délégation pour le développement des communes de la Polynésie française 3. DAC - Direction de l'aviation civile 4. DEQ - Direction de l'équipement 5. DGEN - Direction générale de l'économie numérique 6. DGAE - Direction générale des affaires économiques 7. SPJP Service des parcs et jardins et de la propreté 8. SDE Service des énergies. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Le marché consiste, pour le titulaire, à réaliser pour le compte de l’acheteur public, la cartographie des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans 16 services administratifs de la Polynésie française. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Marché simple.

La cartographie comprend pour chacune de ces entités : - l’inventaire des traitements mis en œuvre dans l’entité et la constitution du registre des activités de traitements ; - l’analyse du niveau de conformité des traitements à la législation relative à l’informatique et aux libertés et la formulation de recommandations en vue de leur conformité ; - l’identification des traitements nécessitant une analyse d’impact pour la protection des données personnelles et la réalisation de ces analyses. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

de 4 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 04 mars 2022 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : tania.berthou@informatique.gov.pf ou dpo@informatique.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : jean-louis.garry@informatique.gov.pf ou dpo@informatique.gov.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les plis devront être remis contre récépissé de dépôt, avant les date et heure limites fixées par le règlement de consultation, à l’adresse suivante : Service de l’informatique (SIPf) Immeuble TORIKI 2ème étage Rue Dumont D’urville 98713 Papeete 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 24 janvier 2022.

Ministère des finances, de l’économie et du tourisme, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale , 24, avenue Dupetit-Thouars Tarahoi, Papeete , B.P. 2551, 98713 Papeete - TAHITI, Polynésie française, tél. : 40 47 83 83, fax : 40 47 83 02, courriel : Secretariat@finances.min.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Service de l'informatique. 2. Objet et caractéristiques principales