Mission d’assistance juridique, règlementaire et de conseil au profit Ministère de l'Economie verte et du Domaine, en charge des Mines et de la Recherche. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Marché de services de consultation juridique. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti - Ppolynésie française.

La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Marché simple.

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 13 février 2020 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Immeuble TE FENUA - 5ème étage, Rue Dumont d'Urville, Orovini, Papeete, BP 2551, 98713 Papeete TAHITI - Polynésie française, tél. : (689) 40 54 95 75, fax : (689) 40 45 43 43, courriel : gilles.joussin@domaine.min.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Immeuble TE FENUA - 5ème étage, Rue Dumont d'Urville, Orovini, Papeete, BP 2551, 98713 Papeete TAHITI - Polynésie française, tél. : (689) 40 54 95 75, fax : (689) 40 45 43 43, courriel : gilles.joussin@domaine.min.gov.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Le secrétariat du Ministère de l’Economie Verte et du Domaine, en charge des Mines et de la Recherche – Immeuble « Te Fenua » (5ème étage), rue Dumont d’Urville – Orovini - Tahiti - Polynésie française - Tél. : 40 54 95 75. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Le secrétariat du Ministère de l’Economie Verte et du Domaine, en charge des Mines et de la Recherche – Immeuble « Te Fenua » (5ème étage), rue Dumont d’Urville – Orovini - Tahiti - Polynésie française - Tél. : 40 54 95 75 XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 22 janvier 2020.

Non.

Ministère de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, Immeuble TE FENUA - 5ème étage, Rue Dumont d'Urville, Orovini, Papeete, BP 2551, 98713 Papeete TAHITI - Polynésie française, tél. : (689) 40 54 95 75, fax : (689) 40 45 43 43, courriel : steeve.lefoc@domaine.min.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.