Transport scolaire par voie terrestre des élèves et étudiants sur l'île de Moorea. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Prestation de services. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Moorea.

La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.

Marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Appel d'offres ouvert. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 02 mars 2020 à 15 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Pirae rue du Taaone, BP 20673 - 98713 Papeete. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Direction générale de l'éducation et des enseignements - Pôle des transports scolaire, des bourses et allocations d'études - bâtiment C Route du Taaone . 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Direction générale de l'éducation et des enseignements - Pôle des transports scolaire, des bourses et allocations d'études - bâtiment C Route du Taaone . XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception : - soit par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou FEDEX ou DHL. - soit remise en mains propres contre récépissé, les horaires d'ouverture du Pôle transport scolaire de la DGEE les horaires d'ouverture sont les suivants : 7h30 à 12h - 13h à 15h30 heure locale (du lundi au vendredi) Le dépôt des plis sera consigné dans le registre de dépôt. Ces offres devront être remises contre récépissé auprès du pôle des transports scolaire, des bourses et allocation d'études de la Direction générale de l'éducation et des enseignements - Pirae site Taaone - Tél : 40 47 05 23 avant le 02 mars 2020 - 15h00 ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 24 janvier 2020.

Non.

Direction générale de l'éducation et des enseignements , Pirae rue du Taaone, BP 20673 - 98713 Papeete, tél. : 40 47 05 00, fax : 40 42 40 39, courriel : courrier@education.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.