COMMUNE DE PAPEETE - Prestation d'assurance pour la Commune de Papeete - Date de remise de l'offre 12/05/2018
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 9957 parue le 16/11/2018
Date
16/11/2018
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
- lot 1
risques de dommages aux biens
- lot 2
risque de responsabilité civile
- lot 3
risque flotte automobile
- lot 4
navigation de plaisance
- lot 5
assurances juridiques
- lot 6
assurances des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV).
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
1° Objet
Prestation d'assurance pour la Commune de Papeete.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
1° Catégorie
Commune.
3° Type de marché
Prestation d'assurance.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Papeete.
5° Durée du marché
La durée du marché est du 01 janvier 2019 au 12 juillet 2021
III. Forme du marché
Marché simple.
V. Type de procédure
Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre :
Sans objet.
6° Variantes autorisées
Oui.
VIII. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 12 mai 2018 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes :
Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : moerani.gauthier@villedepapeete.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : commandepublique@villedepapeete.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Hôtel de Ville - Direction de l'Administration et des Finances - Bureau de la Commande Publique.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
2° Modalités de remise des plis
A déposer au bureau de la commande publique contre récépissé.
XIII. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 13 novembre 2018.
IV. Prestations divisées en lots
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Commune de Papeete, Rue Gauguin , BP 106 - 98713 Papeete, tél. : 40 415 823, courriel : commandepublique@villedepapeete.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le maire.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Contenu de l'enveloppe à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
Annonce n°9957 — Source : lexpol