MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DE L'ASSOCIATION SYNDICALE VAIPIPIHA MOOREA DU 4 MAI 1994
Annonce n° 88329 parue le 31/01/2020
Date
31/01/2020
Type
MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DE L'ASSOCIATION SYNDICALE VAIPIPIHA MOOREA DU 4 MAI 1994
Entités concernées
Détails de l'annonce
Il y a lieu de dire
L’utilisation pour les toitures, de tôles ou autres matériaux est dorénavant autorisée.
Le reste sans changement.
L’acte a été enregistré par Me CLEMENCET le 14 juin 2019.
Le syndic SOGECO
Annonce n°88329 — Source : lexpol