DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES - Evolution technique et fonctionnelle de l’application du cadastre de la Polynésie française - Date de remise de l'offre 15/04/2020
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 20380 parue le 07/02/2020
Date
07/02/2020
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
1° Objet
Evolution technique et fonctionnelle de l’application du cadastre de la Polynésie française.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
1° Catégorie
Polynésie française.
3° Type de marché
Détaillé dans le réglement de consultation.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.
5° Durée du marché
La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
III. Forme du marché
Marché simple.
V. Type de procédure
Appel d'offres ouvert.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre :
Sans objet.
6° Variantes autorisées
Non.
VIII. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 15 avril 2020 à 09 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes :
Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40.47.18.18, fax : 40.47.19.17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40.47.18.18, fax : 40.47.19.17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Secrétariat de la division du cadastre au 1er étage, Immeuble Te Fenua, rue Dumont d'Urville.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
2° Modalités de remise des plis
Dans le règlement de consultation
XIII. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 31 janvier 2020.
IV. Prestations divisées en lots
Non.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Direction des Affaires foncières, Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40.47.18.18, fax : 40.47.19.17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Contenu de l'enveloppe à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
Annonce n°20380 — Source : lexpol