MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Définition d'un nouvel outil de gestion des risques naturels en Polynésie française et actualisation du Code de l'Aménagement - Date de remise de l'offre 06/04/2020
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 45490 parue le 14/02/2020
Date
14/02/2020
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
1° Objet
Définition d'un nouvel outil de gestion des risques naturels en Polynésie française et actualisation du Code de l'Aménagement.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
1° Catégorie
Polynésie française.
3° Type de marché
Création d'un nouvel outil et actualisation des textes réglementaires .
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.
5° Durée du marché
La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
III. Forme du marché
Marché simple.
V. Type de procédure
Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre :
Sans objet.
6° Variantes autorisées
Non.
VIII. Critères d'attribution
Prix 40% et valeur technique 60%. La qualité de la prestation sera jugée d’une part (50 %) sur l’expérience des candidats en termes de rédaction d’article juridique et d’approches/études liées aux risques naturels, et d’autre part (50 %) sur la proposition méthodologique sur la création du nouvel outil et sa mise en œuvre.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 06 avril 2020 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 6 mois.
X. Renseignements relatifs aux études et primes :
Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : 11 rue du Commandant Destremeau, Centre Administratif A1, BP866 - 98713 PAPEETE.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : 11 rue du Commandant Destremeau, Centre Administratif A1, BP866 - 98713 PAPEETE.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : 11 rue du Commandant Destremeau, Centre Administratif A1, BP866 - 98713 PAPEETE.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
2° Modalités de remise des plis
Sans objet
XIII. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 03 février 2020.
IV. Prestations divisées en lots
Non.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire, 11 rue du Commandant Destremeau, Centre Administratif A1, BP866 - 98713 PAPEETE, tél. : 40.46.80.27, courriel : direction.sau@urbanisme.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Contenu de l'enveloppe à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
Annonce n°45490 — Source : lexpol