SERVICE DE L’URBANISME - Prestation intellectuelle pour la création d’un aménageur ensemblier en Polynésie française - Date de remise de l'offre 16/04/2020

Prestation intellectuelle pour la création d’un aménageur ensemblier en Polynésie française. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Préfiguration de la structure d’aménageur « ensemblier pouvant être mise en œuvre en Polynésie française (propositions de scenarii)

Polynésie française.

Prestation intellectuelle. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti, Polynésie française.

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché

Marché à tranches

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Création d’une société d’aménagement en Polynésie française selon le scénario choisi à l’issue de la tranche ferme.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 16 avril 2020 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Secrétariat du Service de l’urbanisme 4ème étage Bâtiment Administratif A1 11, rue du Commandant Destremau, 98713 - Papeete TAHITI Tel. 40 46 80 27 ou 40 46 80 23 Direction.sau@urbanisme.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Secrétariat du Service de l’urbanisme 4ème étage Bâtiment Administratif A1 11, rue du Commandant Destremau, 98713 - Papeete TAHITI Tel. 40 46 80 27 ou 40 46 80 23 Direction.sau@urbanisme.gov.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Secrétariat du Service de l’urbanisme 4ème étage Bâtiment Administratif A1 au plus tard le 16 avril 2020 à 12 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au B.P. 866, 98713 Papeete - TAHITI – Polynésie française. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Sans objet. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 11 mars 2020.

Non.

Service de l’urbanisme, 11, rue du Commandant Destremau, Centre administratif A1, 4ème étage Papeete TAHITI, BP 866 , 98713 Papeete, tél. : 40 46 80 27, fax : (689) 40 43 49 83, courriel : direction.sau@urbanisme.gov.pf edouard.chin@urbanisme.gov.pf maryline.dalfarra@logement.min.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire en charge des transports interinsulaires. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.