STEP UP (D70749)

Modification - Modifications multiples

Annonce n° 8851 parue le 04/03/2022

Date

04/03/2022

Catégorie

Modifications multiples

Type

AVIS DE MODIFICATION

Domaine

Modification

Entités concernées

Détails de l'annonce

Siège social
Mahina, Pointe Vénus, Quartier Hort RCS n° TPI 20 177 B - N° TAHITI D70749 En date du 31 janvier 2022, les associés ont décidé à compter de la même date de :
Nouvelle mention
Cessions entre associés. Elles sont libres. Cessions aux conjoints, ascendants ou descendants, ainsi qu’à des tiers. Les parts ne peuvent être cédées aux conjoints, ascendants ou descendants, ainsi qu’à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L'article 10 des statuts a été modifié en conséquence. La modification sera inscrite au RCS de Papeete. Pour avis. Le gérant.
- Modifier la clause d’agrément
Ancienne mention : Les transmissions par voie de succession ou de liquidation de communauté entre époux des parts sont libres. En cas de décès la société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers et, le cas échéant, son conjoint survivant. En cas de dissolution de la communauté de biens existant entre associé et conjoint, la société continue conformément à la loi. Les cessions de parts sociales à des tiers étrangers à la société y compris le conjoint, les ascendants ou descendants d’un associé sont soumises à agrément dans les conditions prévues par la loi et les décrets relatifs aux sociétés commerciales. Toute transmission, attribution ou dévolution de parts, par voie de succession ou liquidation de communauté s’effectue dans les mêmes conditions
Annonce n°8851 — Source : lexpol