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Constitution - Société civile - Rectificatif
Annonce n° 55652 parue le 11/03/2022
Date
11/03/2022
Catégorie
Société civile - Rectificatif
Type
Annonce n° 55652
Domaine
Constitution
Entités concernées
Détails de l'annonce
Au lieu de
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 janvier 2021,
Il fallait lire
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 novembre 2020,
...
Clause d’agrément
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Annonce n°55652 — Source : lexpol