DIRECTION DE L’EQUIPEMENT, BÂTIMENT A1 - CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL DE MAHAENA - COMMUNE DE HITIA'A O TE RA - ARCHIPEL DE LA SOCIETE - LOT 04 – VRD - AMENAGEMENT EXTERIEUR - RESEAUX ASSAINISSEMENT EU/EV/EP (TF + TC) - Date de remise de l'offre 13/06/2022

CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL DE MAHAENA - COMMUNE DE HITIA'A O TE RA - ARCHIPEL DE LA SOCIETE - LOT 04 – VRD - AMENAGEMENT EXTERIEUR - RESEAUX ASSAINISSEMENT EU/EV/EP (TF + TC). 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.

Travaux sur la parcelle AA108 comprenant la construction du centre médico-social et les aménagements extérieurs

Polynésie française.

Marché à tranches

Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Mahaena, commune de Hitia'a O Te Ra, ile de Tahiti, Archipel de la Société.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - La déclaration sur l’honneur visée à l’article A 233-5 du CPMP, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 du CPMP (voir PJ) ; - Les attestations établies par la Direction des impôts et contributions publiques (DICP) et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ; - Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement pour les régimes contributifs. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. - Et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP : - la copie du ou des jugements prononcés ; - lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Les justifications relatives aux capacités financières du candidat (et le cas échéant, de ses cotraitants et/ou sous-traitants): - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles. - Un certificat attestant que le candidat a bien souscrit les assurances destinées à couvrir les responsabilités qu’il encourt du fait de l’exercice des activités concernées par les prestations qu’il réalise en Polynésie française. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque. Les justifications relatives aux capacités techniques et professionnelles du candidat (le cas échéant, de ses cotraitants et/ou sous-traitants): - Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années. Pour chaque opération ou référence sera indiqué le maître d’ouvrage (précisant public ou privé), le montant des travaux, la date et la nature des prestations réalisées par le candidat (distinguant le cas échéant la partie sous-traitée). Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des justifications professionnelles, titres ou expérience professionnelle du ou des responsables de l’entreprise ou tout autre justificatif regardé comme équivalent. Si le candidat n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de sa candidature et placé dans l'enveloppe.

stipulée dans les documents du marché

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 13 juin 2022 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 5 mois. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Stipulée dans le règlement de la consultation. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Les documents du DCE sont téléchargeables sur le site internet de Lexpol (http://lexpol.cloud.pf/). Le dossier peut être consulté au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage, rue du commandant Destremau, Papeete, Tahiti. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Travaux sur la parcelle AA44 comprenant l'aménagement d'une entrée et un parking.

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres et les candidatures seront remises sous plis cacheté, dans une seule enveloppe portant l'adresse et la mention indiquées dans le règlement de la consultation, à déposer contre récépissé au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage ou à envoyer par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée sur l'enveloppe et parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées à l'article 8.1 du présent avis. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 02 mai 2022.

Lot 01 – GROS ŒUVRE - CHARPENTE - COUVERTURE (Lot principal) Lot 02 – COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - CLIMATISATION - VMC Lot 03 – SECOND OEUVRE (Revêtements scelles colles - peinture - plafonds - cloisons légères - menuiseries - plomberie sanitaire Lot 04 – VRD - AMENAGEMENT EXTERIEUR - RESEAUX ASSAINISSEMENT EU/EV/EP (TF + TC) . Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Direction de l’Equipement, Bâtiment A1 , Rue du Commandant DESTREMAU , BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : bureaudesmarchés@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions, René TEMEHARO. 2. Objet et caractéristiques principales