SERVICE DES ÉNERGIES - Mission de mise à jour et d’adaptation des facteurs d’émissions (directes et importées) de la base carbone® Ademe (http://www.basecarbone.fr) - au contexte de la Polynésie française. Il s’agira, en complément, de concevoir un simulateur de calcul de l'empreinte carbone individuelle. - Date de remise de l'offre 04/05/2022

Mission de mise à jour et d’adaptation des facteurs d’émissions (directes et importées) de la base carbone® Ademe (http://www.basecarbone.fr) - au contexte de la Polynésie française. Il s’agira, en complément, de concevoir un simulateur de calcul de l'empreinte carbone individuelle. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Marché simple.

Le service à fournir consiste en la mise à jour des facteurs d’émissions carbone de la Polynésie française et dans la création d’un calculateur d’empreinte carbone individuelle. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti (Polynésie française).

Procédure adaptée. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

de 6 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 04 mai 2022 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Service des énergies, 13 avenue Pouvanaa’a Oopa, BP 3829 - 98713 Papeete - Tahiti - Polynésie française - tél. : 40 50 50 90, fax : 40 41 30 67, courriel : secretariat@energie.gov.pf et baptiste.sureau@energie.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Adresser une demande par courriel à : secretariat@energie.gov.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : L’enveloppe portera l’adresse « Monsieur le chef du Service des énergies, 13 avenue Pouvanaa’a Oopa, BP 3829 - 98713 Papeete - Tahiti - Polynésie française » et la mention « Mission d’adaptation des facteurs d’émissions carbone de la Polynésie française et création d’un calculateur d’empreinte carbone individuelle – A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ». 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 04 avril 2022.

Non.

Service des énergies, 13 avenue Pouvanaa'a Oopa 98713 Papeete, BP 3829 - 98713 Papeete / Tahiti, tél. : 40 50 50 90, fax : 40 41 30 67, courriel : secretariat@energie.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : le Ministre des finances, de l’économie en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l’action gouvernementale et des télécommunications. 2. Objet et caractéristiques principales